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La fin d x27 une exception francaise

? Le Seuil Téléchargé le sur www cairn info IP ? Le Seuil Téléchargé le sur www cairn info IP LA FIN D'UNE EXCEPTION FRANÇAISE Guillaume Tusseau Le Seuil Pouvoirs ? n pages à ISSN - ISBN DOI pouv Article disponible en ligne à l'adresse ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- https www cairn info revue-pouvoirs- - -page- htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn info pour Le Seuil ? Le Seuil Tous droits réservés pour tous pays La reproduction ou représentation de cet article notamment par photocopie n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou le cas échéant des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement Toute autre reproduction ou représentation en tout ou partie sous quelque forme et de quelque manière que ce soit est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit Powered by TCPDF www tcpdf org Guillaume Tusseau LA FIN D ? UNE EXCEPTION F R A N Ç A I S E ?? ??Ce dont vous aviez rêvé je vous l ? ai o ?ert ?? ? Nicolas Sarkozy Il y a plus de trente ans Jean Rivero constatait à propos de la nouvelle répartition des compétences normatives instaurée par les articles ? et ? de la Constitution de que ??la révolution n ? a vait pas eu lieu ?? ? Au sujet d ? un autre aspect des institutions mises en place par le général de Gaulle celui de la justice constitutionnelle il semble possible d ? a ?rmer au contraire que la révolution dont la Constitution de portait la promesse a bel et bien eu lieu Bien que le principe en ait été posé dès le préambule de la Déclaration de il aura donc fallu plus de deux siècles pour parvenir à l ? instauration d ? un système de justice constitutionnelle qui accorde au citoyen la possibilité de se prévaloir de la Constitution contre les pouvoirs publics ?? plus de deux siècles pour que soit donnée une réponse à Sieyès qui s ? adressait en ces termes à la Convention ?? ??Une constitution est un corps de lois obligatoires ou ce n ? est rien ?? si c ? est un corps de lois on se demande o? sera le gardien o? sera la magistrature de ce code Il faut pouvoir répondre Un oubli de ce genre serait inconcevable autant que ridicule dans l ? ordre civil ?? pourquoi le sou ?ririez-vous dans l ? ordre ??Allocution au Colloque du cinquantenaire du Conseil constitutionnel ?? ? Paris Auditorium du Louvre ? novembre http www elysee fr president root bank pdf president- pdf p ? consulté le ? octobre Jean Rivero ??Rapport de synthèse ?? ? in Louis Favoreu dir Vingt Ans d ? application de la Constitution de ?? le domaine de la loi et du règlement Aix-en-Provence PUAM p ? pouvoirs ?? ? Le