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Droit des obligations iii tous l3 droit

Introduction Le contenu de ce cours est fondé sur la distinction entre source des obligations et régime général des obligations c'est une distinction d'ordre universitaire La source des obligations est étudiée en deuxième année c'est la naissance de l'obligation Le régime général concerne la question de l'e ?et de l'obligation de la transmission des obligations et ensuite l'extinction des obligations Bibliographie ? FLOUR AUBERT SAVAUX Les obligations le rapport d'obligation eme édition Sirey ? MALLAURIE HENES STOEFFEL-MUNCK Les obligations Defresnois ? Terré Simmler Lequette Les obligations Précis Dalloz à para? tre ? Code Civil B Règles particulières aux sommes d'argent C ? La réalisation du payement A Le moment et les frais du payement B La preuve du payement C Les incidents de payement D L'imputation des payements ? La contrainte directe l'exécution forcée en nature PARTIE Les e ?ets des obligations On part d'un présupposé une obligation a pris naissance du fait d'un contrat ou de la responsabilité civile délictuelle Une fois créée un lien s'est créé entre le créancier et le débiteur de cette obligation CMais cette obligation va avoir une existence propre et en ce sens elle va avoir une certaine valeur Cette obligation va être soumise à des règles qui vont déterminer les e ?ets des obligations Sous réserve de quelques exceptions tenant au particularisme de la responsabilité contractuelle ce sont des règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source Parmi les e ?ets des obligations il faut distinguer les e ?ets généraux et ensuite les e ?ets particuliers qui sont attachés à certaines modalités de l'obligation par exemple une obligation sous condition suspensive Chapitre Les e ?ets généraux Une fois qu'une obligation est née son créancier va disposer du droit d'exiger celle-ci Mais pour assurer l'e ?cacité de ce droit essentiel le Code Civil a conféré au créancier des moyens de sauvegarde de son droit de créance Section CLes moyens de sauvegarde du droit de créance Au titre du droit de créance le créancier béné ?cie d'un droit de gage général sur le patrimoine de son débiteur Ce droit va lui permettre de faire saisir et de faire vendre un bien de son débiteur mais ne lui confère aucun droit de préférence ou de suite Ce droit ne peut s'exercer que sur le patrimoine existant au jour de l'exécution Le personnage est le créancier chirographaire il a contracté à un moment o? le débiteur est riche et lorsqu'il demande l'exécution le débiteur a tout dilapidé Pour le créancier chirographaire il y a donc le risque du dépérissement de son droit C'est un risque inhérent à sa qualité de créancier chirographaire Le Code Civil a tout de même voulu éviter que ce risque soit accru ou qu'il soit réalisé par le fait même du débiteur On est dans ce genre d'hypothèse lorsque le débiteur néglige d'exercer ses droits contre un tiers ceci pour ne pas en faire béné ?cier son créancier L'action qui permet au créancier d'agir c'est l'action oblique Dans une autre hypothèse