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La lumière sur l ? arrêt Gladue dé ?s expériences et possibilités dans le système de justice pénale canadien Division de la recherche et de la statistique Ministère de la Justice du Canada Septembre CLes opinions exprimées ci-après sont celles des auteurs et ne représentent pas nécessairement celles du ministère de la Justice du Canada ou du gouvernement du Canada Sauf avis contraire le contenu de ce document peut sans frais ni autre permission être reproduit en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit à des ?ns personnelles ou publiques mais non à des ?ns commerciales Nous demandons aux utilisateurs - de faire preuve de diligence a ?n d ? assurer l ? exactitude du matériel reproduit - d ? indiquer le titre complet du matériel reproduit et de l ? organisation qui en est l ? auteur et - d ? indiquer que la reproduction est une copie d ? un document o ?ciel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n ? a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l ? appui de celui-ci La reproduction et la distribution à des ?ns commerciales sont interdites sauf avec la permission écrite du ministère de la Justice du Canada Pour de plus amples renseignements veuillez communiquer avec le ministère de la Justice du Canada à l ? adresse suivante www justice gc ca ? Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada CTable des matières Introduction Objectifs Méthodologie Aperçu statistique sur la surreprésentation des Autochtones dans le système correctionnel canadien et réformes législatives pour s ? attaquer à ce problème Aperçu statistique Réformes législatives pour s ? attaquer au problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système carcéral L ? arrêt Gladue Facteurs atténuants Circonstances aggravantes La Cour d ? appel de la Colombie- Britannique Cour suprême du Canada Réactions à la décision de la Cour suprême Jurisprudence subséquente R c Ipeelee Observations sur l ? arrêt Ipeelee Application de l ? arrêt Gladue par les cours d ? appel du Canada ?? Cas dignes de mention Les dé ?s et les critiques soulevés par l ? application de l ? alinéa e et de l ? arrêt Gladue Di ?cultés d ? application La conciliation ? des approches rétributive et réparatrice Le pouvoir discrétionnaire des juges limité par les peines minimales obligatoires Ressources inadéquates La préparation des rapports Gladue Manque de peines ou de processus substitutifs appropriés Mesures décisives pour l ? application des principes Gladue Incidence sur la collectivité Surreprésentation dans le cadre de la réconciliation Occulter les spéci ?cités de genre à l ? égard du crime et de la victimisation Autres considérations Application aux délinquants atteints de troubles du spectre de l ? alcoolisation f ?tale Application à la mise en liberté sous caution Gladue dans la pratique initiatives et programmes exemplaires C Tribunaux spécialisés dans les a ?aires autochtones