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Page 1 sur 4 Année universitaire 2020-2021 Convention de stage entre 1 - L’ÉTAB

Page 1 sur 4 Année universitaire 2020-2021 Convention de stage entre 1 - L’ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS Adresse : 2, rue de la Liberté 93526 Saint-Denis Cedex Représentée par :… ……………………… Qualité du représentant :… C … o … r … e… sp … o … n … s … a… bl … e … s… d .e .… s… s … ta … g … e … s… d … e… M …… as … t… er …. Composante/UFR … : … U …F …R …… S … ci … e … n … c… es …d …u …… la … n ..g …a … g … e ……………………..….. Tél : …………………….. mél : …t i m e a . p i c k e l @ ...u ...n ....i ..v ...- ..p ....a ..r ...i ..s ..8 .... ..f ..r .................... elena.soare@univ-paris8.fr Adresse (si différente de celle de l’établissement) : ………………………………………….. …………………………………………………………………….………………………………………………. 2 - L’ORGANISME D’ACCUEIL Nom : ………………………………………………..…………………………………………... Adresse : …………………………………………………….…………………………………… ………………………………………………………………….……………………………….…. Représenté par (nom du signataire de la convention) : ……………………………………………………………………………………………………..... Qualité du représentant :…………………………………………………………………………. Service dans lequel le stage sera effectué : ………………………………………..…………………………………………….. Tél : ………………………………….. mél : ………………………….......................................................................................... Lieu du stage (si différent de l’adresse de l’organisme) : ……………………………….… …………………………………………………………………….………………………….... 3 - LE/LA STAGIAIRE Nom : ……………………………………………… Prénom : …………………………………… Sexe : F D M D Né(e) le : / / Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………..………….…….. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Tél : ………………………....................................................………….. . mél : …………………………......................................................... INTITULE DE LA FORMATION OU DU CURSUS SUIVI DANS L’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : Master mention Sciences du langage, parcours…………………………..............………………………………………………………………………………….. SUJET DE STAGE ……………………………………………………………………………………… Dates : Du…………………………… Au…………………………… Pour les stages de linguistique ou d'observation : ………………......…….. (durée totale en heures) Pour les stages pratiques d'enseignement : ............…………........... (Nombre total d’heures enseignées) ..................................... (Nombre total d'heures travaillées, calculé en fonction de la règle applicable dans l'organisme d'accueil) Commentaire : ……………………………………………………………………………… ENCADREMENT DU STAGIAIRE PAR L’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT Nom et prénom de l’enseignant référent : ………………………………………………………………………...………………………….... Fonction (ou discipline) : ……………………………………………………………………….. Tél : ............................................................…………………….. mél : ……….............................................................................. ENCADREMENT DU STAGIAIRE PAR L’ORGANISME D’ACCUEIL Nom et prénom du tuteur de stage : ………………………………………………..…………………………………………………... Fonction : …………………………………………………………………………………..…….. Tél : ............................................................…………………….. mél : ……….............................................................................. Caisse primaire d’assurance maladie à contacter en cas d’accident (lieu de domicile du stagiaire sauf exception) : ………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…… Page 2 sur 4 Article 1 – Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le/la stagiaire. Article 2 – Objectif du stage Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant(e) acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le/la stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil. Le programme est établi par l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil en fonction du programme général de la formation dispensée. ACTIVITES CONFIEES : … cf … . … fi… ch … e … A ………………… …………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………… COMPETENCES A ACQUERIR OU A DEVELOPPER : … c… f.… F… ic … h… e … A ……………… …………………………………………………….. Article 3 – Modalités du stage La durée hebdomadaire de présence du (de la) stagiaire dans l’organisme d’accueil sera de ……………………… heures sur la base d’un temps complet/ temps partiel (rayer la mention inutile), Si le/la stagiaire doit être présent (e) dans l’organisme d’accueil la nuit, le dimanche ou un jour férié, préciser les cas particuliers : …………………….. ………………………………………………………………………………………. Article 4 – Statut du stagiaire - Accueil et encadrement Le/la stagiaire conserve son statut antérieur. Il/elle est suivi(e) par l’enseignant référent désigné dans la présente convention ainsi que par le service de l’établissement en charge des stages. Le tuteur de stage désigné par l’organisme d’accueil dans la présente convention est chargé d’assurer le suivi du/de la stagiaire et d’optimiser les conditions de réalisation du stage conformément aux stipulations pédagogiques définies. Le/la stagiaire est autorisé(e) à revenir dans son établissement d’enseignement pendant la durée du stage pour y suivre des cours demandés explicitement par le programme, participer à des réunions, les dates étant portées à la connaissance de l’organisme d’accueil par l’établissement et être autorisé, le cas échéant, à se déplacer. Toute difficulté survenue dans la réalisation et le déroulement du stage ou, qu’elle soit constatée par le/la stagiaire ou par le tuteur de stage, doit être portée à la connaissance de l’enseignant-référent et de l’établissement d’enseignement afin d’être résolue au plus vite. MODALITES D’ENCADREMENT (dont heures de visites, etc.) … 1… ra … p … p … o… rt … d … 'é … ta … p … e… à … m …i … -p …a … r… co … u … r… s … (c … f.… f… ic… h… e … B… ) ……. … 1… ra … p … p … o… rt … d … e… fi … n … d … e … p … a… rc … o … u… rs … ( … cf … . … fi… ch … e … C …) …………… Article 5 – Gratification - Avantages En France, lorsque la durée du stage est supérieure à 308 heures (soit l'équivalent de deux mois consécutifs ou non), celui-ci fait obligatoirement l’objet d’une gratification, sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d’outre-mer françaises et pour les stages relevant de l’article L43 81-1 du code de la santé publique. Le montant horaire de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l’article L.241-3 du code de la sécurité sociale. Une convention de branche ou un accord professionnel peut définir un montant supérieur à ce taux. La gratification ne peut être cumulée avec une rémunération versée par l’administration ou l’établissement public d’accueil au cours de la période concernée. La gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés par le/la stagiaire pour effectuer son stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport. L’organisme peut décider de verser une gratification pour les stages dont la durée est inférieure ou égale à 308 heures (équivalents à deux mois). (article 5 suite) En cas de suspension ou de résiliation de la présente convention, le montant de la gratification due au/à la stagiaire est proratisé en fonction de la durée du stage effectué. La durée donnant droit à gratification s’apprécie compte tenu de la présente convention et de ses avenants éventuels, ainsi que du nombre de jours de présence effective du/de la stagiaire dans l’organisme. LE MONTANT DE LA GRATIFICATION est fixé à. ……………………….. € par heure / jour / mois (rayer les mentions inutiles) Article 5 bis – Accès aux droits des salariés – Avantages (Organisme de droit privé en France sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d’outre-mer françaises) : Le/la stagiaire bénéficie des protections et droits mentionnés aux articles L.1121-1, L.1152-1 et L.1153-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés. Le/la stagiaire a accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurants prévus à l’article L.3262-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil. Il/elle bénéficie également de la prise en charge des frais de transport prévue à l’article L.3261-2 du même code. Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles mentionnées à l’article L.2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés. AUTRES AVANTAGES ACCORDES : …………………………………. …………………………………………………………………………………. Article 5ter – Accès aux droits des agents - Avantages (Organisme de droit public en France sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d’outre-mer françaises) : Les trajets effectués par les stagiaires d’un organisme de droit public entre leur domicile et leur lieu de stage peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Le/la stagiaire accueilli(e) dans un organisme de droit public et qui effectue une mission dans ce cadre bénéficie des dispositions du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. Est considéré comme sa résidence administrative le lieu du stage indiqué dans la présente convention. AUTRES AVANTAGES ACCORDES : ………………………………… ………………………………………………………………………………… Article 6 – Régime de protection sociale Pendant la durée du stage, le stagiaire reste affilié(e) à son régime de sécurité sociale antérieur. Les stages effectués à l’étranger doivent avoir été signalés préalablement au départ du/de la stagiaire et avoir reçu l’agrément de la Sécurité Sociale. Pour les stages à l’étranger, les dispositions suivantes sont applicables sous réserve de conformité avec la législation du pays d’accueil et de celle régissant le type d’organisme d’accueil. 6-1 Gratification inférieure ou égale à 15 % uploads/S4/ 1-convention-3-originaux-a-comple-ter-et-a-signer.pdf