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La modification du contrat de travail

LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Année Séance n CLe contrat de travail est un contrat à exécution successive Cela veut dire que ce dernier est évolutif selon les volontés des parties employeur salarié Le contrat de travail doit donc évoluer en fonction des nécessités de l ? entreprise du salarié et dernièrement COVID en raison d ? imprévus des deux parties au contrat Il ne faut pas toutefois de protéger les intérêts des salariés parce que ces derniers sont en position de faiblesse par rapport à l ? employeur La loi et la jurisprudence tentent donc de conjuguer ces intérêts contradictoires Généralement lorsque c ? est le salarié qui souhaite voir évoluer ? sa situation professionnelle retour de congé parental d ? éducation demande de modi ?cation des conditions de son travail un principe est dégagé par la jurisprudence c ? est l ? obligation de loyauté obligation inhérente d ? ailleurs à tout contrat N ? oublions pas qu ? en vertu du pouvoir de Direction l ? employeur est libre d ? accepter ou de refuse la demande du salarié Une demande de modi ?cation par le salarié ne constitue pas une faute ceci en vertu du principe de l ? exécution successive du contrat de travail Cass soc n - F-D Mais commettra une faute le salarié qui face au refus de son employeur décide de ne pas tenir du compte et applique les modi ?cations refusées Cas soc n - D Depuis un arrêt du juillet Bull civ V n la Chambre sociale de la Cour de cassation distingue les modi ?cations des conditions de travail modi ?cations mineures telles que mutations dans un autre service modi ?cation de l ? horaire de travail hormis pour le temps partiel que le salarié doit accepter faute de quoi l ? employeur pourrait le licencier mais attention toutefois à la motivation de la décision de l ? employeur La Chambre sociale de la Cour de Cassation a indiqué dans un arrêt en date du novembre Cass soc n le refus par un salarié d ? un changement de ses conditions de travail s ? il caractérise un manquement à ses obligations contractuelles ne constitue pas à lui seul une faute grave Outre les modi ?cations non essentielles il existe des modi ?cations essentielles telle est le cas des modi ?cations du contrat de travail relatives à la rémunération la durée du travail le lieu de travail la quali ?cation professionnelle que le salarié peut refuser sans être considéré comme fautif Dernièrement la Cour de Cassation a considéré que l ? employeur qui modi ?e unilatéralement les responsabilités du salarié est en situation de faute Le salarié pourra considéré qu ? il existe une prose d ? acte de rupture du contrat Cass soc novembre n I Modi ?cation du contrat ou des conditions de travail La mesure qui a ?ecte un ou plusieurs éléments essentiels ou déterminants du contrat de travail éléments dits contractuels ? du salarié