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| 1 Vendredi 17 mai 2019 dans les locaux du Secours Populaire 9/11 Rue Froissar

| 1 Vendredi 17 mai 2019 dans les locaux du Secours Populaire 9/11 Rue Froissart 75003 PARIS L’ACCÈS AUX DROITS FONDAMENTAUX NÉCESSITE UNE JUSTICE ET UN JUGE HUMAINS ! UN AUTRE CHANTIER POUR LA JUSTICE EST NÉCESSAIRE ! COLLOQUE ORGANISÉ PAR : LE SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE AVEC LE SOUTIEN DU : SECOURS POPULAIRE AVEC LA PARTICIPATION DE : ATD QUART-MONDE, LE SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, LA FONDATION ABBÉ PIERRE, LA CIMADE | 2 PRÉAMBULE Nous sommes convaincus que le droit est un outil de lutte contre les facteurs d’exclusion et de discrimination. Le Conseil constitutionnel a posé le principe à valeur constitutionnelle d’un « droit accessible et intelligible » dans sa décision du 16/12/1999. Le législateur énonce même que « le service public de la justice concourt à l’accès au droit et assure un égal accès à la justice ». Cependant, pour garantir l’accès de tous aux droits fondamentaux et aux services publics, au sens de l’article L 115-1 du code de l’action sociale et de la famille (droit au logement, à la santé, à l’emploi, à la justice, à l’éducation, à la formation et à la culture), encore faut-il faut mener une réelle « politique publique de la nation » en ce sens. Même dans l’enceinte judiciaire cette accessibilité physique permettant d’accéder à la loi, aux tribunaux garants du respect de celle-ci, et aux auxiliaires de justice est en danger et la République s’éloigne chaque jour un peu plus des plus pauvres. Alors que la vulnérabilité s’accroît, la vague de dématérialisation pour accéder aux services publics, cumulée à la disparition de la présence humaine dans les institutions conduisent à une « rétractation du service public » et à « l’aquoibonisme » comme l’affirme le Défenseur des droits. Mais n’est-ce pas plutôt dans les faits une véritable disparition voire une « aliénation » du service public qui se déroule sous nos yeux ? Face au désengagement de l’État, l’accompagnement au numérique des usagers est-il de la responsabilité des ONG humanitaires avec toutes les questions qui se posent ? (vie privée/responsabilité des bénévoles/accompagnement jusqu’où ? ...) L’office du juge et du service public de la justice doit être repensé non en termes d’économies de moyens, mais de contribution réelle à l’effectivité du droit qui protège et « civilise » et pas seulement qui punit ou exclut. Le procès doit permettre d’accéder à l’humanité avec des procédures qui s’adaptent aux plus vulnérables et non l’inverse. Il faut encourager le juge, lui aussi, à accéder à son humanité afin qu’il utilise les pouvoirs que lui donne la loi en ce sens, pour que les contentieux à “forte plus-value” pour les droits des personnes vulnérables ne soient pas trop souvent négligés. Des avancées sont nécessaires à l’image du tiers taisant/accompagnateur, de l’amicus curiae, de l’introduction dans le droit positif des règles de Brasilia sur l’accès à la justice des personnes vulnérables, du droit à l’erreur dans les formalités en lien avec le numérique... Ce colloque, par ces combats communs engagés par les syndicats, les associations de juristes et les ONG humanitaires, doit nous permettre de gagner en efficacité et d’obtenir des progrès décisifs pour un accès effectif au droit des personnes vulnérables dans leur conquête d’une dignité essentielle. Le colloque - 17 mai 2019 | 3 PROGRAMME 9h00 Ouverture des travaux par Anne-Sophie WALLACH, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature et Henriette STEINBERG, secrétaire générale du Secours populaire / Animateur de la matinée: Antonio FULLEDA, vice-président au TGI de Narbonne, membre du Syndicat de la magistrature 9h15 Hommage à Paul BOUCHET, ancien avocat, conseiller d’Etat et Président d’ATD Quart Monde, précurseur de l’accès au droit et de l’humanisation de la justice 9h45 Le numérique : priorité à l’humain ? Difficultés dans l’accès au droit, non recours, démarches administratives et juridiques • Présentation du constat fait par le Secours populaire français - Sébastien THOLLOT, secrétaire national, secrétaire général de la Fédération du Secours populaire du Rhône • Les difficultés des étrangers pour exercer leurs droits - Lise FARON, Directrice des pôles thématiques à la Cimade • Les effets de la dématérialisation vus par le Syndicat de la juridiction administrative : Obstacles dans l’accès à la justice et au juge - Robin MULOT, président du SJA • Comment se faire entendre en justice ? - Geneviève DE COSTER, représentante d’ATD Quart Monde à la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme) • Multiplication des exemples de déshumanisation dans l’enceinte judiciaire - Anne-Sophie WALLACH, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature • L’opposition à la visio-conférence devant la CNDA et les difficultés face à la généralisation du RPVA - Chantal BOURGLAN, Syndicat des avocats de France 11h30 Débats avec la salle 12h30 Clôture de la matinée 13h45 Reprise des travaux Animateur : Eric BAUDEU, avocat honoraire, membre du réseau droits de l’homme d’ATD Quart Monde Le continuum du délogement - Camille FRANCOIS, sociologue, maître de conférence à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne • Perdre son logement à Marseille - Kaouther BEN MOHAMED, association Marseille en colère • La Charte nationale de l’accès au droit en faveur des plus démunis - Jocelyne ROUSSEL, Directrice de l’ASMAJ (Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes Juridiques), Vice-Présidente du RENADEM (Réseau Nationale d’Accès au Droit et à la Médiation) • Quelle interaction entre juristes (avocats...) et ONG (transversalité) ? - Marie ROTHHAHN, juriste à la Fondation Abbé Pierre • Les outils juridiques inemployés - Simone GABORIAU, magistrat honoraire, ancienne présidente du Syndicat de la magistrature • Le contrôle de la proportionnalité dans les contentieux des habitants de terrain - Dominique SCHAFFHAUSER, magistrat honoraire, membre du Syndicat de la magistrature et d’ATD Quart Monde 16h Synthèse et pistes d’avenir - Diane ROMAN, professeure de droit, Université de Tours 1- JUSTICE : L’HUMAIN D’ABORD 2- LE DROIT À UN TOIT, UN PRINCIPE FONDAMENTAL | 4 Anne Sophie WALLACH Secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature Je vous souhaite à tous la bienvenue et vous remercie pour votre participation à ce colloque qui est le résultat de nombreuses réunions et d’échanges riches entre plusieurs organisations, à savoir La Cimade, le Secours populaire français, que je remercie particulièrement de nous accueillir aujourd’hui dans cette belle salle, la Fondation Abbé Pierre, le Syndicat des avocats de France, ATD quart monde et le Renadem. J’espère n’avoir oublié personne, merci à tous et bienvenue. Ce colloque fait suite à un premier colloque intitulé « Précarité, pauvreté, accès au droit et à la justice » qui s’est tenu le 1er octobre 2017. Les travaux se sont poursuivis sur la question de l’accès au droit parce que l’on n’avait malheureusement pas épuisé le sujet et il se trouve que celui-ci est d’ailleurs plus que jamais d’actualité. Je passe maintenant la parole à Mme Steinberg. Henriette STEINBERG Secrétaire générale du Secours populaire Mesdames, messieurs, chers amis, Vous nous faites l’honneur de choisir nos locaux pour y organiser votre colloque, nous vous en remercions. Nos activités communes progressent depuis deux ans : groupe de travail « Accès aux droits » portant sur les difficultés d’accès aux droits des personnes en situation de vulnérabilité, rencontres avec certaines de vos sections régionales, Nord, Ile-de-France, Cour d’appel de Montpellier et de Toulouse, échanges entre vos délégations régionales et nos fédérations dont l’Hérault et la Haute Garonne. Ce sont en 2018, sur 98 fédérations du SPF consultées sur les activités conduites, 74 qui nous ont répondu, dont 69 qui mènent des actions d’accès aux droits et à la justice. Autant dire que vous êtes ici chez vous. Plus au fond, ce sujet est au cœur de la démarche du Secours populaire, et ce dès ses origines. C’est Jean Chauvet, Secrétaire général du Secours populaire qui rappelle au premier congrès national du Secours populaire de France et des colonies en Juin 1938 la « charte de solidarité » adoptée en novembre 1936 qui stipule que l’aide du Secours populaire « s’entend pour toutes les victimes de toutes conditions sociales, sans distinction d’opinion, de race ou de religion, dont le mérite est d’avoir lutté pour le bien-être du peuple et réalisé sa volonté de paix, de justice et de liberté, sans oublier les victimes des injustices sociales et des calamités naturelles. » (article 3) … Le Secours populaire de France et des colonies … assure la défense juridique devant les tribunaux et l’administration, des victimes de l’injustice, de l’iniquité, de l’arbitrage et des abus de pouvoir, avec le concours de ses conseillers juridiques » (article 4). Le Secours populaire… s’intéresse aux lois, à la juridiction civile et criminelle, à la juridiction militaire et maritime, à la juridiction coloniale, au régime des pénitenciers en vue d’obtenir, suivant les principes de la Déclaration des Droits de l’homme de 1789 et 1793, une justice humaine, au service des pauvres et de la démocratie. » OUVERTURE DES TRAVAUX | 5 C’est Maître Pierre Kaldor, résistant, emprisonné à ce titre, qui s’évade de la prison de Chalons grâce à sa femme Charlotte, résistante elle aussi, rend avec ses camarades résistants le ministère de la Justice au peuple de uploads/S4/ final-colloque-syndicat-magistrature-simple-v2.pdf