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La reparation dans la jurisprudence de la cour interamericaine des droits de l x27 homme

Isabela PIACENTINI LA RÉPARATION DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L'HOMME A Di ?usion nrt Atelier national de reproduction des thèses Thèse à la carte CLa réparation internationale de dommages individuels est un sujet assez nouveau et peu réglementé en droit des gens Chapitre manquant du droit de la responsabilité internationale de l ? État tel qu ? il a été codi ?é par la Commission du droit international des Nations Unies dans les Articles sur la responsabilité de l ? État pour fait internationalement illicite la responsabilité internationale de l ? État à l ? égard de l ? individu trouve dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l ? homme un environnement salutaire à son développement Jouissant d ? une compétence large en matière de réparations conférée par l ? article ? de la Convention américaine des droits de l ? homme la Cour interaméricaine a développé une jurisprudence très riche et originale qui fournit un ensemble coordonné de règles et principes permettant de dégager un régime juridique de la réparation de dommages individuels dans le cadre de rapports transétatiques L ? étude du régime de réparations interaméricain permet d ? identi ?er que ses spéci ?cités ?? liées à la nature transétatique du rapport de responsabilité et à la nature grave des violations qu ? on retrouve dans le contentieux régional ?? n ? impliquent pas un détournement des règles classiques de la responsabilité internationale mais plutôt leur complétion le régime juridique de la réparation qui se dégage de la jurisprudence de la Cour interaméricaine contribue dé ?nitivement à combler les lacunes du droit des gens ayant trait à la discipline de la réparation internationale de dommages sou ?erts par des personnes privées Isabela PIACENTINI DE ANDRADE Docteur en droit Université Paris II Panthéon-Assas est avocate et Professeur de droit international et droits de l ? homme au Brésil à l ? Universidade Positivo et à la Pontifícia Universidade Católica do Paraná C