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La responsabilite civile support

La responsabilité civile Les axes préliminaires ou introductifs du module sont la dé ?nition de la responsabilité civile les fondements de la responsabilité civile la di ?érence entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale la di ?érence entre la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile délictuelle D ? ailleurs on a deux paries dans cette matière la première partie la responsabilité contractuelle dans ce cadre on a les éléments suivants ? les conditions d ? existence de la responsabilité ? les causes d ? exonération du débiteur ? la mise en ?uvre de la responsabilité civile contractuelle ? les conventions relatives à la réparation du dommage la deuxième partie la responsabilité délictuelle à ce propos on a les éléments suivants ? le dommage le dommage le dommage réparable ? les di ?érents types de dommage ? le fait générateur de la responsabilité la responsabilité du fait personnel ? le fait générateur de la responsabilité la responsabilité du fait d ? autrui ? le lien de causalité ?? la dé ?nition de la responsabilité civile La responsabilité est le mécanisme par lequel une personne va répondre des conséquences dommageables de son agissement Elle emporte l ? obligation de réparer le préjudice résultant soit de l ? inexécution d ? un contrat responsabilité contractuelle soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui De là on distingue entre les actes juridiques et les faits juridiques Les actes juridiques sont des obligations volontaires qui résultent de la volonté de celui qui s ? oblige Alors que les faits juridiques sont des obligations non volontaires qui résultent de la loi indépendamment de la volonté du débiteur CLe non-respect des actes juridiques comme le contrat et la déclaration unilatérale de volonté nous génère la responsabilité civile contractuelle L ? accomplissement des faits juridiques comme les délits les quasi-délits des faits dommageables Juste le délit est un fait dommageable intentionnel et le quasi-délit est un fait dommageable involontaire et les quasi-contrats désignent un ensemble de mécanismes qui ont en commun de servir à éviter l ? enrichissement injusti ?é d ? un personne au détriment d ? une autre Ces mécanismes sont l ? enrichissement sans cause la répétition de l ? indu et la gestion d ? a ?aires Ils sont pro ?tables et non dommageables nous engendre la responsabilité délictuelle ?? les fondements de la responsabilité civile Dans ce contexte on distingue entre deux fondements la théorie de la faute d ? après ce fondement la responsabilité est personnelle et subjective En fait la personne commet l ? infraction et elle-même qui doit assumer les conséquences de ladite infraction Cette théorie est expliquée par la règle suivante l ? homme est libre mais en contrepartie est responsable La liberté juridique est délimitée par la responsabilité juridique a ?n d ? écarter l ? anarchie et la liberté économique est délimitée par la responsabilité économique a ?n de moraliser la vie des a ?aires la théorie du risque