Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

La rupture du contrat du travail mme khadija version finale amp

Master management stratégique des ressources humaines et gouvernance régionale Exposé sous le thème LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Préparé par Flayou Aziza GharnatiOumaima ChagdaliWidad Filali Meryem Bassam Dounya KamaneHajar IdrissiOudghiri Fatima zahra El mesbahyAbdalouahad El MoubakkirHasnae Encadrée par Mme Anouar khadija Année universitaire CLa rupture du contrat de travail Plan Introduction générale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre la rupture du contrat de travail de la part de l ? employeur ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section I Licenciement pour faute grave ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section II Licenciement pour motif économique ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section III Licenciement abusif ? ? ? ? ? ? Chapitre la rupture du contrat de travail par le salarié ? ? ? Section I la démission ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section II le départ à la retraite ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section III la prise d ? acte de la rupture ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre les conséquences de la rupture du contrat de travail Section I les conséquences ?nancières ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section II les conséquences administratives ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section III les conséquences judiciaires ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Conclusion ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CLa rupture du contrat de travail Introduction générale Malgré les mesures protectrices prises par les pouvoirs publics le travailleur se trouve toujours a ?ecté du sentiment d ? insécurité L ? idée du droit du travail n ? a pas encore réussi à instaurer une véritable propriété de l ? emploi pour le travailleur Cette idée semble d ? ailleurs incompatible avec le libéralisme économique et contractuel de notre société car si le travailleur est libre de quitter l ? entreprise pour s ? embaucher ailleurs l ? employeur doit être libre aussi de licencier En outre il est reconnu à l ? employeur le pouvoir d ? organiser son entreprise comme il l ? entend et surtout de choisir son personnel et d ? en faire varier le nombre Cependant le contrat de travail impose à chacune des parties l ? obligation de faire ce dont on ne peut obtenir l ? exécution forcée On ne peut pas forcer un travailleur à travailler chez un employeur dont il ne veut plus ni non plus contraindre un employeur à utiliser les services d ? un travailleur