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La saisie conservatoire des navires de commerce dans les ports marocains

LA SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES DE COMMERCE DANS LES PORTS MAROCAINS Khalid KHAKHAY Capitaine au Long Cours Spécialiste en Remorquage Assistance Maritime Docteur en Droit Maritime Professeur Universitaire Vacataire Consultant Maritime Fait le mars Selon un adage anglais les navires sont construits pour sillonner les mers et océans non pour être ancrés le long des quais Or on remarque de plus en plus dans les ports une immobilisation plus ou moins longue des navires et ce pour des raisons diverses saisie désarmement ou abandon pur et simple Cette immobilisation crée dans les ports maritimes des contrastes car il s ? y déroule tous les jours une véritable joute entre le droit public et le droit privé l ? une des sources o? la confrontation est certainement la plus vive Il s ? agit de la saisie conservatoire d ? un navire dans un port ordonnée par les autorités judiciaires Les navires sont des biens particuliers naturellement meubles ils sont néanmoins soumis à un régime d ? immatriculation et ne peuvent pas être dissimulés facilement En outre l ? obligation naturelle de toucher une terre rend leur appréhension et leur saisie plus aisées La Saisie Conservatoire n ? a pas été dé ?nie par le dahir formant Code de Commerce Maritime du mars mais s ? est consacré seulement à préciser sa procédure dans son article par contre le projet du C C M version l ? a dé ?ni par les termes suivants Par saisie ? il faut entendre toute immobilisation ou restriction au départ d ? un navire en vertu d ? une décision judiciaire pour garantir une créance maritime mais non la saisie d ? un navire pour l ? exécution d ? un jugement ou d ? un autre instrument exécutoire ? Le droit maritime conna? t deux sortes de saisies la saisie conservatoire et la saisie exécution la première tendant à contraindre le débiteur soit au paiement de sa dette soit à la fourniture d ? une bonne et valable caution par crainte de sa décon ?ture ou sa fuite la seconde constitue une voie d ? exécution destinée à recouvrer la créance par la vente du navire Historiquement la saisie d ? un navire est une institution traditionnelle dans les pays maritimes On y parlait jadis de la mise à la cha? ne d ? un navire ? un peu comme on parlait de la prison pour cause de dettes la saisie était connue par le fait de saisir l ? avant de l ? embarcation avec une cha? ne à un bollard du quai Récemment on saisissait avec une cha? ne les moyens de propulsions à savoir l ? hélice avec le safran du gouvernail pour empêcher le navire saisi de prendre le large Actuellement c ? est une opération très délicate puisqu ? on est amené à changer plusieurs fois de poste ou de quai le navire saisi pour des raisons d ? exploitation et également - Article premier de la loi -