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Droit 2 Cours Droit pénal mal ressenti vie pro ?? vie perso ?? Manque de stabilité Procédure pénale réglementé le procès pénal Légifrance Doit pénal ensemble des règles de droits ayant pour but la sanction des infractions Rapports entre individu morale ou

Cours Droit pénal mal ressenti vie pro ?? vie perso ?? Manque de stabilité Procédure pénale réglementé le procès pénal Légifrance Doit pénal ensemble des règles de droits ayant pour but la sanction des infractions Rapports entre individu morale ou physique Droit pénal spécial étude des infractions les unes derrière les autres Droit pénal des a ?aires étude des règles de droits et des infractions qui sont susceptibles d ? intervenir dans le cadre des a ?aires DROIT PENAL A Eléments constitutifs de l ? infraction a La légalité des délits et des peines ?? Principe cardinal pas de crime pas de peine sans texte C ? est-à-dire qu ? on ne peut pas être jugé sans texte sans loi Prévenir l ? auteur qu ? il est puni de tel ou tel chose en commettant un acte La seule fonction du juge est de juger en fonction des lois établies par le législateur monopole L ? administration ne pourrait in iger des peines elle devrait qu ? exécuter des peines elle n ? in ige pas Toutefois l ? administration se voit reconnaitre le pouvoir de sanctionner un individu sans l ? action du juge pénal Ex L ? autorité de la concurrence Principe de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère Exceptions La loi nouvelle plus douce - Les lois interprétatives - Les lois de formes CAS PRATIQUE - Taux d ? alcool passe de g L à g L - Vitesse autorisée passe de km h à km h Paul est interpellé au volant de sa voiture quelques jours avant la loi nouvelle il roulait à km h et avait g L La loi sur l ? alcool étant plus stricte désormais elle ne rétroagit pas La loi sur la vitesse étant plus souple elle rétroagit et donc il peut repartir libre et donc il n ? aura aucune sanction pouvoirs législatif judiciaire réglementaire CB Eléments matériels élément visible et morale Di ?érents suivant chaque infraction Le vol est dé ?ni comme étant la soustraction de la chose d ? autrui Elément moral esprit de la personne composante intellectuelle intentions d ? enfreindre la loi Volonté plusieurs types de fautes Faute intentionnelle principe pour les crimes et les délits conscience de vouloir enfreindre la loi dol général conscience d ? enfreindre la loi dol spécial conscient à des ?ns personnelles dans un but particulier ex Abus de Bien Social Faute d ? imprudence délit si la loi le prévoit indi ?érence de l ? auteur envers une valeur sociale il n ? a jamais voulu aboutir au résultat Faute de mise en danger délit si la loi le prévoit deux possibilités délit autonome ex mise de salarié en danger Contraventionnelle faute matérielle C La tentative Peut recouvrir deux types de situation soit on arrête parce qu ? il y ? a un élément extérieur soit parce qu ? on renonce La tentative va être punissable si deux conditions sont réunies Il faut qu ? il y ?