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Contrat de sous-traitance LOT FLUIDES Entre les soussignés : La société : Mur D

Contrat de sous-traitance LOT FLUIDES Entre les soussignés : La société : Mur Design Plus Domicilié à : Imm. Aziz, 3ème Etage Ap.07, Ezzahra 2034 Matricule Fiscale : 1699476 V/A/M/000 Représentée par : M. Hamdi Ben Romdhane, en sa qualité de gérant Et : Le Prestataire : Société Techniques Des Fluides et Energies Domicilié à : Route Mahdia, Km 10 SFAX 3011 Matricule Fiscale : 1339672/V/A/M/000 Représentée par : M Taher Hiji, en sa qualité de gérant ARTICLE 1 : Objet du contrat Le présent contrat est un contrat de sous-traitance PLOMBERIE SANITAIRE ET CHAUFFAGEl. Par ce contrat, le Donneur d’ordre délègue au sous-traitant une partie de l’ouvrage présenté ci-dessous, suivant les dispositions présentées ci-après. 1. ARTICLE 2 : Conditions particulières de la mission Les travaux qui font l’objet de ce contrat de sous-traitance seront effectués à La Municipalité de GEMNA dans le cardre de la construction d’une Salle de Sport Le sous-traitant s’engage à réaliser les travaux suivants conformément aux dispositions stipulées dans ce contrat : Éléments de la mission : Lots Spéciaux : Lot Fluide plomberie sanitaire et chauffage 3.1. Les fonctions et responsabilités du Prestataire sont spécifiées dans le cahier des charges. 3.2. Le cahier des charges et l’offre technique et financière de Société Technique des Fluides et Energies font partie intégrante du présent contrat. 3.4. Le prestataire déclare être familiarisé avec le Cahier des charges et être en mesure de s’acquitter des fonctions qui en découlent. 3.5 Le Prestataire rendra compte de l’avancement de ses travaux à la Société Mur Design Plus, de la manière spécifiée dans le Cahier des charges en concertation avec la Directrice des Travaux. 3.6. Si le Prestataire estime qu’il ne peut s’acquitter librement de sa mission, il en informera la Société par écrit. 3.8. Le Prestataire s’acquittant de la présente mission ne sera pas considéré comme employé par la Société. Tout travail en plus ou remplacement de matériaux, etc. tout changement sera obligatoirement convenu entre le Donneur d’ordre et le sous-traitant. ARTICLE 3 : Délais du Présent Contrat Le sous-traitant s’engage à débuter les ouvrages cités plus haut le à- Avril 2021 Il s’oblige à réaliser les travaux en quatre mois, après la date à laquelle ils ont commencé. Le sous-traitant sera en droit de prolonger la durée du chantier si : ● Les retards sont dus au Donneur d’ordre, ● Les travaux ont dû être interrompus pour des raisons indépendantes de la volonté du sous-traitant. Si les raisons des retards sont autres que celles citées précédemment, il payera une compensation de retard s’élevant à 1% par jour de retard du prix contractuel. ARTICLE 5 : Prix et paiement Le prix des prestations Le prix convenu pour l’édification de la partie d’ouvrage définie ci-dessus par le sous-traitant, a été fixé d’un commun accord entre les parties à : Dix Huit Mille Cent Trente Cinq Dinars H.T, soit Vingt Et Un Mille Cinq Cent Quatre Vingt Dinars 650 Millimes TTC, TVA comprise. Procédures de paiement Le sous-traitant remettra au Donneur d’ordre un rapport Hebdomadaire sur les travaux effectués chaque indiquez le jour du mois du mois. Le Donneur d’ordre réglera les travaux réalisés après les avoir vérifiés et pris en considération les changements qui ont dû être effectués. Le paiement se fera le indiquez la date de chaque mois par chèque libellé au nom du sous-traitant. 2 ARTICLE 6 : Obligation du sous-traitant Réalisation des travaux Le sous-traitant s’engage à réaliser tous les travaux dont il a la charge, en respectant toutes les dispositions prescrites par ce contrat et les impératifs de son métier. Il devra garantir l’intégrité des travaux déjà réalisés, et ce jusqu’à la livraison. Toutes les dépenses liées aux ouvrages qui ont fait l’objet d’une sous-traitance lui reviennent. Obligation d’information Le sous-traitant devra impérativement tenir le Donneur d’ordre au courant des problèmes auxquels il doit faire face dans son travail. Responsabilités Les préjudices causés à autrui par la réalisation des travaux cités dans ce contrat relèvent également de sa responsabilité. Les assurances Le sous-traitant affirme qu’il a procédé à la souscription d’une police d’assurance responsabilité civile à l’égard des tiers auprès deindiquez la compagnie d’assuranceen date du indiquez la date. ARTICLE 9 : Annulation du contrat Ce contrat de sous-traitance est annulé automatiquement et sans compensation aucune aussi bien pour le Donneur d’ordre que pour le sous-traitant si : Le contrat principal est résilié pour des raisons indépendantes de la volonté du Donneur d’ordre. Le sous-traitant sera rémunéré pour les travaux qu’il aura réalisés, en fonction de la somme que le Donneur d’ordre aura reçue du maître de l’ouvrage ; L’une des parties concernées ne respecte pas ses obligations telles qu’elles ont été mentionnées dans ce contrat. Dans ce cas, le responsable ne saurait prétendre à une quelconque compensation ; 3 ARTICLE 10 – Attribution de compétence Ce contrat est soumis au droit TUNISIEN. Seul le tribunal de TUNISIE est compétent en ce qui concerne tous les litiges liés à la légalité, à l’interprétation ou à la réalisation de ce contrat. Fait à ville, le date. Le donneur d’ordre Le sous-traitant Nom du signataire Signature Nom du signataire Signature ARTICLE 3 : Concernant les délais Le sous-traitant s’engage à débuter les ouvrages cités plus hautindiquez la date précise du début des travaux. Il s’oblige à réaliser les travaux en indiquez la durée en mois et jours, après la date à laquelle ils ont commencé. Le sous-traitant sera en droit de prolonger la durée du chantier si : ● Les retards sont dus au Donneur d’ordre, ● Les travaux ont dû être interrompus pour des raisons indépendantes de la volonté du sous-traitant. Si les raisons des retards sont autres que celles citées précédemment, il payera une compensation de retard s’élevant à indiquez le taux d’intérêt de retard en %par jour de retard du prix contractuel. ARTICLE 5 : Prix et paiement Le prix des prestations Le prix convenu pour l’édification de la partie d’ouvrage définie ci-dessus par le sous-traitant, a été fixé d’un commun accord entre les parties à : Indiquez le montant hors taxeeuros H.T, soit indiquez le montant TTC DINARS TTC, TVA comprise. Procédures de paiement Le sous-traitant remettra au Donneur d’ordre un rapport mensuel sur les travaux effectués chaque indiquez le jour du mois du mois. Le Donneur d’ordre réglera les travaux réalisés après les avoir vérifiés et pris en considération les changements qui ont dû être effectués. Le paiement se fera le indiquez la date de chaque mois par chèque libellé au nom du sous-traitant. 2 ARTICLE 6 : Obligation du sous-traitant Réalisation des travaux Le sous-traitant s’engage à réaliser tous les travaux dont il a la charge, en respectant toutes les dispositions prescrites par ce contrat et les impératifs de son métier. Il devra garantir l’intégrité des travaux déjà réalisés, et ce jusqu’à la livraison. Toutes les dépenses liées aux ouvrages qui ont fait l’objet d’une sous-traitance lui reviennent. Obligation d’information Le sous-traitant devra impérativement tenir le Donneur d’ordre au courant des problèmes auxquels il doit faire face dans son travail. Responsabilités Les préjudices causés à autrui par la réalisation des travaux cités dans ce contrat relèvent également de sa responsabilité. Les assurances Le sous-traitant affirme qu’il a procédé à la souscription d’une police d’assurance responsabilité civile à l’égard des tiers auprès deindiquez la compagnie d’assuranceen date du indiquez la date. ARTICLE 9 : Annulation du contrat Ce contrat de sous-traitance est annulé automatiquement et sans compensation aucune aussi bien pour le Donneur d’ordre que pour le sous-traitant si : Le contrat principal est résilié pour des raisons indépendantes de la volonté du Donneur d’ordre. Le sous-traitant sera rémunéré pour les travaux qu’il aura réalisés, en fonction de la somme que le Donneur d’ordre aura reçue du maître de l’ouvrage ; L’une des parties concernées ne respecte pas ses obligations telles qu’elles ont été mentionnées dans ce contrat. Dans ce cas, le responsable ne saurait prétendre à une quelconque compensation ; 3 ARTICLE 10 – Attribution de compétence Ce contrat est soumis au droit TUNISIEN. Seul le tribunal de TUNISIE est compétent en ce qui concerne tous les litiges liés à la légalité, à l’interprétation ou à la réalisation de ce contrat. Fait à ville, le date. Le donneur d’ordre Le sous-traitant Nom du signataire Signature Nom du signataire Signature 4 uploads/S4/ exemple-de-contrat-de-sous-traitance.pdf