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Cours droit du travail licence btp

ESSUP JEUNESSE ANNEE ACCADEMIQUE - LICENCE BTP Cours de droit du travail Chargé du cour KONDE SOULEYMANE Enseignant Juriste spécialisé en Management et Droit Des A ?aires Novembre CDROIT DU TRAVAIL Sommaire INTRODUCTION GENERALE Partie I Le contrat de travail Chapitre I Dé ?nition et critères du contrat de travail Chapitre II Conclusion du contrat de travail Chapitre III Droits et obligations des parties Chapitre IV Modi ?cation suspension et nullité du contrat de travail Chapitre V Les salaires Partie II Le cadre des relations de travail et sécurité sociale Chapitre I Les institutions administratives de travail Chapitre II Les juridictions du travail Chapitre III L ? organisation du système de sécurité sociale Chapitre IV Les syndicats et les représentants du personnel CDROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION GENERALE I Dé ?nition et Historique du droit du travail ?? Dé ?nition Le droit du travail peut être dé ?ni comme étant l ? ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné c ? est-à-dire le droit qui régis les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salariés qui travaillent pour eux Le travail qui est pris en compte par le droit du travail est une activité subordonnée Les individus qui exercent des activités pour leur propre compte se trouvent exclus du champ d ? application du droit du travail Il en est ainsi des commerçants des artisans des agriculteurs cultivant leurs propres terres des avocats etc ?? Historique Le droit du travail n ? a apparu en Europe qu ? aux environs du XVI siècle Les rapports de travail dépendant au moyen ? ge et dans l ? antiquité étaient basés sur l ? esclavage ou le servage L ? esclave était un bien et le serf était un sujet du seigneur à qui il devait toute son activité et son dévouement Les esclaves et les serfs n ? étaient pas des citoyens libres Par la suite avec la création des corps des métiers entre le XVII et le X V III siècle structurés et hiérarchisés chaque profession était réglementée par ses membres Cette réglementation précisait les droits et devoirs de chaque catégorie de corps apprentis compagnons ma? tres les conditions d ? accès à la profession et les conditions d ? évolution dans la hiérarchie Vers le XVIII siècle cette réglementation était devenue trop injuste parce que la situation était ?gée au CDROIT DU TRAVAIL détriment des apprentis et des compagnons qui ne pouvaient plus accéder au corps des ma? tres Le régime corporatiste sera balayé par la révolution française de Le décret d ? Allande du mars supprime le régime corporatiste et pose le principe fondamental de la liberté de travail A partir de cette époque l ? Etat commencera à intervenir pour réglementer les rapports de travail Ce droit en Afrique Subsaharienne n ? est pas le résultat d ? une évolution interne des sociétés africaines En e ?et le travail salarié y est apparu avec la colonisation L ? Afrique a d ? abord connu le