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Le conseil de leurope et losce

INSTITUTIONS INTERNATIONALES EUROPÉENNES LE CONSEIL DE L ? EUROPE L ? OSCE ? Le Conseil de l ? Europe ? Introduction ? Principes et Domaines ? Etats membres ? Organes Statutaires ? Cour européenne des droits de l'homme CEDH ? L ? OSCE ? Introduction ? Compétences Interventions et Limites ? Structure et institutions CLe Conseil de l ? Europe Le Conseil de l ? Europe Introduction Principes et Domaines Etats membres Organes Statutaires Cour européenne des droits de l'homme CEDH L ? OSCE Introduction Compétences Interventions et Limites Structure et institutions Le Conseil de l ? Europe l ? OSCE CLe Conseil de l ? Europe Introduction Organisation gouvernementale instituée le mai Création par le traité de Londres Organisation internationale dotée d ? une personnalité Type juridique reconnue en droit international public Elle rassemble millions de ressortissants de États membres Doyenne des organisations qui ?uvrent en faveur de la construction européenne par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l ? homme du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe Ne doit pas être confondu avec le Conseil de l ? Union européenne ni le Conseil européen Siège Langue s Budget Membre s Secrétaire général Site web mai Organisation internationale Palais de l ? Europe Strasbourg Anglais français M États Thorbj? rn Jagland www coe int Le Conseil de l ? Europe l ? OSCE CLe Conseil de l ? Europe Principes et domaines La Convention européenne des droits de l ? homme ainsi que la Cour européenne des droits de l ? homme qui l ? applique constituent les éléments essentiels du Conseil de l ? Europe C ? est auprès de cette Cour que tous les individus ressortissants ou non des États parties à la Convention peuvent introduire des requêtes s ? ils estiment qu ? un État partie à la Convention a enfreint leurs droits Dans le cadre de son objectif de promouvoir les droits de l'homme il s'est doté le novembre de la Convention européenne des droits de l'homme qui entre en vigueur en La Cour européenne des droits de l'homme est créée le septembre en vue de faire respecter la Convention Domaines ? Droits de l ? Homme ? Renforcement de la démocratie ? Prééminence du Droit en Europe Conditions d ? adhésion au Conseil de l ? Europe ? Démocratie pluraliste ? Primauté du Droit ? Respect des Droits de l ? Homme Le Conseil de l ? Europe l ? OSCE CLe Conseil de l ? Europe Etats membres ? Vert foncé pays fondateurs ? Vert clair Autres pays membres ? Jaune Pays observateurs à l ? Assemblée Parlementaire ? Orange Pays observateurs au Comité des Ministres ? Rouge Candidat O ?ciel membres exception de la Biélorussie pays fondateurs ? Belgique Danemark France Irlande Italie Luxembourg PaysBas Norvège Suède et Royaume-Uni Pays observateurs ? Au Comité des Ministres Canada Etats-Unis Japon Mexique Vatican ? A l ? Assemblée Parlementaire Canada