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Le contrat de travail LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail se caractérise par le lien de subordination Le Code du travail art L pose toujours le principe selon lequel le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ? cependant depuis p

LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail se caractérise par le lien de subordination Le Code du travail art L pose toujours le principe selon lequel le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ? cependant depuis plusieurs décennies le marché du travail n'a pas cessé de s'adapter aux mutations économiques et technologiques et à la demande de exibilité de la part des entreprises La législation actuelle relative au contrat de travail permet de distinguer Le contrat de travail Conclu pour les t? ches durables et permanentes Conclu pour les t? ches non durables Contrats à durée indéterminée CDI à temps complet ou partiel Contrats - à durée déterminée CDD - de travail temporaire CTT La exibilité recherchée par les entreprises conduit depuis plusieurs années au développement des contrats précaires ? CDD CTT Les contrats entrant dans la politique de l'emploi contrats aidés ? en vue de l'insertion professionnelle des jeunes ou de l'embauche de demandeurs d'emploi peuvent aussi même si ce n'est pas leur objectif être quali ?és de précaires I LES REGLES GENERALES APPLICABLES AU CONTRAT DE TRAVAIL A Dé ?nition Le Code du travail ne donne pas de dé ?nition permettant de caractériser le contrat de travail il est possible conformément à la doctrine et à la jurisprudence de le dé ?nir de la façon suivante Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre sous la subordination de laquelle elle se place moyennant une rémunération ? C Lyon-Caen B Les éléments constitutifs La prestation de travail C'est la t? che physique intellectuelle que s'engage à réaliser le salarié Toutefois la prestation de travail n'est pas déterminante pour quali ?er un contrat de travail puisque la prestation de travail existe aussi dans le contrat d'entreprise La rémunération Appelée aussi salaire Cet élément permet de distinguer le contrat de travail du bénévolat mais l'absence de rémunération ne permet pas d'exclure la quali ?cation de contrat de travail il peut s'agir de l'inexécution par l'employeur de son obligation contractuelle l'URSSAF peut Cdemander la requali ?cation du faux ? bénévolat en contrat de travail et exiger le versement des cotisations sociales Le lien de subordination juridique C'est le critère déterminant Il permet de distinguer le travail salarié du travail indépendant Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution du travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné Les éléments constitutifs de la subordination La subordination s'apprécie en fonction de divers éléments l'intégration dans un service organisé détermination d'un lieu de travail des horaires de travail fourniture du matériel des matières premières ou des produits exemple un médecin qui n'a pas de cabinet propre ne choisit pas librement ses malades et dispense ses soins dans une clinique avec un matériel et du personnel fourni par l'établissement et est soumis à des horaires et au règlement intérieur de