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Fiche droit du travail Intro histoire du droit du travail Section La période prérévolutionnaire avant Droit du travail désigne avant tout une relation contractuelle librement consentie Paragraphe la préhistoire du droit du travail Sous l ? antiquité romai

Intro histoire du droit du travail Section La période prérévolutionnaire avant Droit du travail désigne avant tout une relation contractuelle librement consentie Paragraphe la préhistoire du droit du travail Sous l ? antiquité romaine on distingue catégories d ? hommes - homme libre ils ne travaillent pas on ne quali ?e pas leurs activités de travail - homme non libre esclaves qui travaillent Il existe de nombreuses règles encadrant le travail des esclaves mais ce sont des règles renvoyant au droit de propriété On exclu cette période du droit du travail car il n ? y a pas de contrat librement passé Paragraphe Le travail et son droit à l ? époque médiévale ?? Modèle des rapports féodaux vassaliques rapport unissant le vassal à son Seigneur On trouve une construction pyramidale de la société Roi Seigneur Vassal Le vassal fait allégence à son Seigneur il se met donc volontairement dans la dépendance du Seigneur - le seigneur cède une terre au vassal ?? le vassal doit lui produire un travail - le seigneur doit protéger le vassal en contrepartie Problème Problème le ?ls du vassal deviendra par sa naissance vassal Donc il n ? y a pas de mobilité sociale Il y a une forme de droit du travail mais c ? est aussi exclu car il n ? y a toujours pas de contrat librement consenti ?? Modèle des corporations Dans le cadre urbain de nouveaux métiers se développent et s ? organisent en corporation Corporation marché du travail fermé o? ses membres gouvernent l ? accès à la profession la formation les prix etc ?? corpo métier Problème pas de rapport contractuel libre mais plutô t l ? accès à un statut On exclu donc ce modèle de l ? histoire du droit du travail Section Le travail à l ? ère industrielle - Il a fallu conditions pour que le droit du travail se développe A ?rmation de la liberté contractuelle Le développement subséquent de la misère ouvrière Paragraphe Le code civil de et la liberté du travail Dans le code civil contrat de travail est désigné par le contrat de louage d ? ouvrage et d ? industrie Seulement articles à l ? époque régissent ce droit - Art on ne peut plus se mettre sous la dépendance d ? un employeur à vie L ? engagement est donc limité dans le temps - Art en cas de litige sur le montant paiement du salaire ?? la parole de l ? employeur prévaut présomption Développement de la mé ?ance envers la classe ouvrière classe dangereuse ? on assiste à la mise en place du livret ouvrier a ?n de limiter leur circulation sur le territoire C ?? On déséquilibre le rapport o ?re demande de travail en limitant la circulation de la main d ? ?uvre ?? Négociation biaisée Paragraphe les premières lois protectrices Loi de sur le travail des enfants Loi du mai sur le travail des enfants et des ?lles mineures employées dans l