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Le contrat individuel de travail droit du travail ses effets et les mode de reglement de ses conflits

La chance aide parfois le travail toujours Proverbe CLE CONTRAT DE TRAVAIL INDIVIDUEL ses e ?ets et les mode de règlements de ses di ?érents Dr BOUDEBZA Djahida Avocate près le Barreau d ? Alger Maitre de conférences à l ? école supérieure de Management ENSM Ex Directrice d ? études juridiques auprès des Holdings- SGP CI- Le CONTRAT DE TRAVAIL Introduction - les caractéristiques du contrat de travail - Conditions de validité des contrats de travail - Les modalités de recours au CDD - les e ?ets de la relation du travail - les droits et obligations de l ? ordre public social II- LE CONTENTIEUX INDIVIDUEL DU TRAVAIL - Dé ?nition - Les mesures préventives - Les mesures réglementaires - conditions de requali ?cation du CDD Cas de jurisprudences et technique de permanisation d ? un CDD CIntroduction C ? En plus de la loi - modi ?ée et complétée qui a marqué le point de départ de la restructuration sociale ayant accompagné les réformes économiques la législation de travail est composée d ? une série de textes qui régissent le monde du travail et qui font partie intégrale de la loi - tels que la loi - inspection du travail la loi - exercice du droit syndical la loi - con its individuels de travail la loi - con its collectifs et exercice du droit de grève ? Cette ere série de textes a été complétée ensuite par d ? autres textes comme le Décret Législatif - préservation de l ? emploi et protection des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire leur emploi le décret législatif - assurance chômage ? CCaractéristiques du contrat de travail C - Le contrat de travail est un contrat de subordination dans lequel le travailleur doit se soumettre aux directives de l ? employeur qui est investi d ? un pouvoir disciplinaire sur le travailleur - Le contrat de travail doit respecter la législation du travail et les conventions collectives et ne doit pas contenir des dispositions moins favorable au travailleur que celles prévues par la législation et les conventions collectives applicables à la branche d ? activité de l ? entreprise - C ? est un contrat non formel il n ? exige pas une forme particulière Il peut être conclu par écrit ou verbalement à l ? exception dans certains cas du contrat à durée déterminée CDD CConditions de validité du contrat de travail CLa validité du contrat de travail est subordonné au respect de certaines règles impératives dont le non respect peut entrainer la nullité du contrat ou sa modi ?cation ou encore sa résiliation au dépend de l ? employeur Le non respect de ses règles prend l ? une des formes suivantes La modi ?cation des exigences légales exemple dépassement non justi ?é des heures supplémentaires Art L - du VH La mauvaise application des dispositions légales procédures disciplinaires Art exemple remplacement de l ? obligation d ? audition par le questionnaire non audition violation pure