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Fascicule 2011 fini fixe NOTE DE L ? AUTEUR Les cours sur la ?scalité pratique des entreprises en Côte d ? Ivoire rédigés par le professeur BROU TOURE sont repartis en plusieurs chapitres ? Chapitre introductif il donne une vue panoramique de la ?scalité

NOTE DE L ? AUTEUR Les cours sur la ?scalité pratique des entreprises en Côte d ? Ivoire rédigés par le professeur BROU TOURE sont repartis en plusieurs chapitres ? Chapitre introductif il donne une vue panoramique de la ?scalité rôle typologie des impôts et régime en Côte d ? ivoire ? Chapitre Le parcours de création d ? entreprise et les Droits d ? Enregistrement ils donnent les rouages de création d ? entreprise et les droits dus ? Chapitre Patentes Licences et l ? Impôt Foncier il fournit les informations sur la liquidation et la déclaration desdites charges ? Chapitre TVA il nous permet de faire la déclaration de la TVA ? Chapitre les salaires il nous présente la ?scalité des rémunérations et la déclaration des salaires ? Chapitre Impôt BIC il sert à liquider et déclarer l ? IBIC ? Chapitre les mesures ?scales d ? aide à l ? investissement il nous présente les avantages ?scaux et leurs applications Ce fascicule fournit aux utilisateurs une base en matière de liquidation et de déclaration de charges ?scales et de charges sociales qui pèsent sur les contribuables en Côte d ? Ivoire Ce fascicule s ? adresse Aux étudiants en cours du jour et en cours du soir BTS FC BTS AGP DUT Ingénieur DESS Master MSTCF DIFC Aux auditeurs de la formation professionnelle continue - Aux auditeurs libres - A tous ceux qui veulent développer leur culture ?scale Les programmes traités sont ceux enseignés dans les ?lières des grandes écoles supérieures de la place Ce fascicule comprend Des cours développés appuyés de nombreux exemples - Des exercices d ? application corrigés - Des Etudes de Cas Vos observations sur ce document seront lues avec la plus grande attention Vous pourrez me les adresser au BP Abidjan Côte d ? Ivoire Téléphone cellulaire ?? ?? ?? CHAPITRE INTRODUCTIF Page CSECTION INTRODUCTION GENERALE A L ? ETUDE DES IMPOTS EN COTE D ? IVOIRE SECTION GENERALITE SUR LA FISCALITE Dé ?nition de la ?scalité les sources du droit ?scal Aspect ?nancier et économique de la ?scalité des entreprises Le rôle de l ? impôt Les di ?érents types d ? impôts Les administrations en charge de l ? impôt en côte d ? ivoire Les di ?érents régimes d ? imposition en côte d ? ivoire Dé ?nition de quelques termes courants CHAPITRE LE PARCOURS POUR CREER VOTRE SOCIETE CHAPITRE LES DROITS D ? ENREGISTREMENT SECTION I LES DROITS DUS LORS DE LA CREATION OU DE LA CONSTITUTION D ? UNE SOCIETE I LES APPORTS A TITRE PUR ET SIMPLE APS Taxation des APS article du CGI Le droit d ? apport et son paiement II LES APPORTS A TITRE ONEREUX ATO Paiement du droit ? ? ? de mutation Explication de quelques postes du tableau ci-dessus III PRINCIPE DE TAXATION SECTION II LES DROITS DUS LORS DE LA MODIFICATION DU STATUT I LES DROITS DUS EN CAS D ? AUGMENTATION DU CAPITAL Augmentation par apport nouveau application de