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Le decret en droit algerien

Revue de droit public algérien et comparé Volume N Le Décret en droit algérien Rachid KHALOUFI Professeur de droit public à l ? Ecole nationale d ? administration Résumé le décret constitue un instrument juridique très puissant il permet parfois ou souvent de réinterpréter totalement ou partiellement une loi en insistant sur un aspect de celle-ci ou en écartant un autre Le décret peut se traduire aussi en action politique concrète en indiquant des priorités Cependant cette latitude connait un certain nombre de limites Mots clés le décret - la constitution - la loi - le pouvoir réglementaire - le contrôle Abstract the decree is a very powerful legal instrument it allows sometimes or often to completely or partially reinterpret a law by insisting on one aspect of it or by discarding another The decree can also be translated into concrete political action by indicating priorities However this latitude has a number of limits Keywords decree - constitution - law - regulatory power - control CRevue de droit public algérien et comparé Volume N Introduction Tout système juridique repose sur le principe de la hiérarchie des normes et de la hiérarchie des textes juridiques Dans le système juridique algérien cette hiérarchie s ? articule à l ? instar d ? autres systèmes en niveaux Le premier niveau est constitué par la Constitution située au sommet de la hiérarchie de l ? ordre juridique Le deuxième niveau contient les traités que la Constitution place au dessus des lois Le troisième niveau comprend les lois adoptées par le Parlement les ordonnances pris par le Président de la République Le quatrième niveau renferme les décrets et les arrêtés Il ne s ? agit pas dans ce travail de faire une étude quoique tout aussi importante sur l ? ordre juridique ou le système juridique sur la hiérarchie des normes ou sur la hiérarchie des textes juridiques mais d ? avancer quelques ré exions sur un texte juridique spéci ?que qui occupait à l ? origine un rang et une place relativement secondaires mais qui a pris à l ? instar de certains systèmes juridiques des dimensions qui reposent le questionnement sur des sujets comme la répartition entre le domaine de la loi et du règlement et donc le principe de la séparation des pouvoirs ou comme la place de l ? exécutif dans le schéma constitutionnel il s ? agit du décret ? Les systèmes marocain tunisien et français notamment Cette place est clairement indiquée dans le préambule de la Constitution lors de son amendement en qui mentionne clairement La Constitution est au- dessus de tous elle est la loi fondamentale ? L ? expression ordre juridique ? est employée également au même titre que l ? expression système juridique ? ou l ? expression ordonnancement juridique ? Jacques Chevallier considère dans son ouvrage intitulé L'Etat post moderne LGDJ que l'ordre juridique symbolise l'ordre social L ? ordre juridique se compose de la Constitution des traités des lois de la jurisprudence et des