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Abdallah ZAKHIA Avocat Membre du Comité des Droits de l’Homme à l’O.N.U. Membre

Abdallah ZAKHIA Avocat Membre du Comité des Droits de l’Homme à l’O.N.U. Membre permanent de l’Organisation Nationale du patrimoine chargé de l’Environnement. Membre de l’association libanaise des Droits de l’Homme , chargé de l’Environnement. Droit de l’environnement Définition: Le droit de l’environnement est l’ensemble des règles juridiques qui concernent la nature, les pollutions et nuisances les risques technologiques majeurs avec la création de la délégation au risques majeurs, les sites, monuments et paysages, les ressources naturelles. Rapports entre les Droit de l’Homme et le Droit de l’Environnement L’article 3 de la Charte des Droits de l’Homme et l’article 6 du Pacte International relatif aux Droits civils et politiques ont proclamé le droit intangible de tout homme à la vie, ce qui comporte un milieu de vie sain. L’évolution du droit liée à l'évolution de notre conception de l’homme a abouti à reconnaître à tout Homme des droits intangibles qui sont consignés dans la Charte des Droits de l’Homme. La nature, l’homme et la société sont soumis à un équilibre dynamique, tout déséquilibre endommage la santé de l’homme, de la nature et de la société et aboutit à une menace pour la vie. Cette conception nouvelle est en rapport avec l’écologie liée elle-même à la révolution scientifique, elle a bouleversé notre conception de l’Homme dans ses rapports avec la nature . Désormais, l’Homme n’est plus conçu comme séparé de la nature et en rupture avec elle, mais il en constitue un élément et l’aboutissement d’une longue évolution. 2 Ainsi, une nouvelle branche de droit est née dans le prolongement direct des droits de l’Homme. Ces droits qu’on appelle « solidaires » ont pour fonction d’assurer à l’Homme une vie dans un milieu sain et dans le respect des équilibres naturels et de la diversité biologique, l’Homme et la nature étant profondément interdépendants. Le droit à l’Environnement est venu régler les rapports et l’équilibre entre l’Homme et la nature. Il a pour but la protection de la nature et de ses richesses, leur partage équitable, la lutte contre les pollutions et nuisances, la conservation du patrimoine, l'amélioration du cadre et de la qualité de la vie. Ce droit ayant pour fonction d’empêcher, de supprimer ou limiter les impacts négatifs ou dangereux des activités humaines sur les éléments et sur les milieux naturels, évolue en étroite dépendance avec l’évolution de la science et de la technologie. Cette évolution du droit suppose une mutation intellectuelle, une modification de nos modes de pensées et de nos comportements. Les droits fondamentaux de l’homme ne peuvent s’épanouir que dans un environnement sain. Cet environnement constitue un patrimoine commun pour l’humanité présente et future. Les hommes doivent être solidaires à travers l’espace et le temps dans un environnement commun. Une bonne gérance s’impose pour préserver la qualité de la vie et pour sauvegarder «les droits des générations futures». La déclaration de Stockholm de 1972 a consacré ce droit « l'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien être. Il a le devoir solennel de protéger et d’améliorer l’environnement pour les générations présentes et futures». Plusieurs pays du monde qui ont révisé ou remplacée leur constitution depuis 1970 ont reconnu explicitement ce droit, notamment la Hongrie, ex Union soviétique, la Pologne, la Yougoslave, la Bulgare, la Chine, la Grèce, le Portugaise. 3 Selon la Constitution brésilienne du 5 octobre 1988 (art 225): «tous ont le droit à un environnement écologiquement équilibré en tant que chose commune au peuple et en tant qu’élément essentiel à une saine qualité de vie». Ce droit nouveau reste menacé de détournement car il se heurte aux intérêts financiers et économiques des individus et des groupes qui convoitent ce capital naturel que le droit protège pour le compte de la collectivité et de l’humanité. Les grands principes du droit de l’environnement Là où les constitutions n’ont pas encore consacré l’environnement comme un intérêt constitutionnellement protégé au même titre que la santé ou l’éducation, le législateur a reconnu dans les lois l’existence d’une nouvelle fin d’intérêt public. Cet ensemble de reconnaissances législatives de l’intérêt général attaché aux monuments, aux sites, aux paysages, à la qualité architecturale, à la protection de la nature, aux équilibres biologiques et à la lutte contre les dégradations du milieu naturel constitue incontestablement une base solide de principes qui peuvent être ensuite mis en œuvre en instituant des services publics et des règles de police. La déclaration de Rio de 1992 a recommandé aux pays signataires l’application des principes suivants à leurs législations sur l’environnement.  La protection de l’environnement est d’intérêt public.  Le principe de prévention et de précaution.  Le principe pollueur – payeur.  L’imposition des études d’Impact.  Le droit du citoyen à l’information et à la participation. 4 Le code de l’environnement énumère les grands principes juridiques en matière d’Environnement qui sont reconnus par les législations des Etats modernes: 1-La protection de l’environnement est d’intérêt général Le droit de l’Homme et du Citoyen à l’Environnement est reconnu d'intérêt général .A cet effet, la sauvegarde des sites et des monuments naturels, des antiquités, des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques, la protection des ressources naturelles, la lutte contre toutes les formes de pollution et de nuisance, la préservation des ressources hydrauliques et du littoral marin et fluvial, le contrôle de l’urbanisation sont d'intérêt général.  Le principe de précaution Dans la mise en application ou l'exécution de tout projet, les personnes morales de droit public ou de droit privé ainsi que les individus doivent nécessairement agir en prenant en considération le principe de précaution vis-à-vis de l’Environnement Selon le principe 15 de la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement: «Pour protéger l’environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquée par les Etat selon leurs capacités. En cas de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement». Le principe de précaution est en fait une tentative d’adapter les choix politiques au problème de la complexité. En effet, les systèmes naturels ou sociaux sont tissés de liens d’interdépendance que les scientifiques se révèlent souvent incapables de connaître et de maîtriser.  Le principe de prévention L’intervention qui a pour d’éviter les conséquences négatives d’un phénomène. La prévention peut être une action concrète (« prévenir quelque chose»),ou bien une information (« prévenir quelqu’un »). Il est exigé des Administrations publiques, des établissements publics et de toutes les personnes morales ou privées de prendre toujours les dispositions nécessaires possibles pour prévenir toute pollution, dégradation ou destruction de l’Environnement. 5 Ainsi l’étude d’impact est un acte de prévention, puisqu’elle permet théoriquement d’éviter les dégradations dues à la mise en place d’une infrastructure. De même l’enquête publique doit prévenir la contestation et les conflits dus à un aménagement , en contribuant à modifier ses modalités.  Le principe pollueur - paveur Ce principe vise à imputer aux pollueurs, dans le cours de leur activité ou de leur action, les coûts liés à la protection de l’Environnement en les incitant à réduire la pollution dont leurs activités sont la cause et à rechercher des produits ou des technologies moins polluantes. Cela conduit à entraîner un mécanisme de responsabilité pour dommage écologique couvrant tous les effets d’une pollution non seulement sur les biens et les personnes mais aussi sur la nature elle-même. Il s’agit de la taxation des pollutions, de l’imposition de normes et de la mise en place de mécanismes divers de compensation. Le principe doit également se traduire juridiquement par l’abolition des droits acquis en matière de pollution. Enfin, de principe économique , il est devenu un principe juridique, appliqué au travers des décisions de justice, lorsque la responsabilité du pollueur est reconnue pour un dommage passé.  Le principe d’abolition des droits acquis à nuire L’autorisation existante est soumise à modification compte tenu des législation et réglementations nouvelles, qui en tant que mesures d’ordre public, s’imposent aux activités en cours avec la prévision de délais possibles de régularisation.  Le principe de restauration et de correction à la source des atteintes à l’Environnement Les personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé devront toujours dans l’exercice de leurs activités de quelque nature qu’elle soient sauvegarder l’Environnement et assurer toutes les actions nécessaires pour corriger à la source toute atteinte à l’Environnement et appliquer les mesures nécessaires et réalisables de restauration de l’Environnement en cas de besoin. 6  Le principe de droit à l’information et à la participation La protection de l’environnement, si elle est devenue une obligation de l’état, est avant tout un devoir des citoyens. « il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel dans lequel il vit ». Pour que ce devoir s’exerce en pratique, les citoyens doivent, directement ou par leurs uploads/S4/cours-droit-de-l-environnement.pdf