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Le droit au travail salarie g aussems

LE DROIT AU TRAVAIL SALARIÉ DES ÉTRANGERS EN BELGIQUE Formation ADDE Louvain-la-Neuve novembre Ga? lle Aussems Juriste ADDE CPRINCIPES GÉNÉRAUX ? Application du droit belge si prestation de travail sur le territoire belge ? Obligation d ? avoir une autorisation de travail soit de plein droit soit spéci ?que ? pour tout étranger ? qui e ?ectue une prestation de travail en Belgique ? sous l ? autorité d ? une autre personne y compris stagiaire jeune au pair personnel en formation volontaires etc ? L ? employeur ou la personne assimilée risque des sanctions s ? il ne véri ?e pas l ? autorisation de séjour et l ? autorisation de travail de l ? étranger préalablement à l ? occupation code pénal social sanctions spéci ?ques CQUESTION PRÉALABLE Etranger déjà en ? Situation particulière de séjour séjour légal autorisant au travail Etranger désirant un séjour pour ? Possibilité de permis unique ou autre permis motifs d ? emploi CQUELQUES EXEMPLES ? James ressortissant américain résidant aux Etats-Unis qui souhaite venir travailler dans une grande entreprise pharmaceutique à Wavre et s ? installer en Région wallonne ? Patrick étudiant congolais en ème bac de droit à l ? ULB résidant à Bruxelles qui souhaite travailler dans l ? horeca pour ?nancer son prochain minerval ? Hicham citoyen turc résidant à Maastricht Pays-Bas qui vient d ? être embauché dans une bo? te d ? informatique à Tongres Région amande et souhaite faire les allers-retours ? Maria épouse d ? un Equatorien venue en regroupement familial il y a deux ans et résidant à Arlon Région wallonne qui souhaite travailler au Grand-Duché du Luxembourg CPLAN I Etrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour ? Bases légales ? Caractéristiques de l ? autorisation de travail ? Etrangers autorisés à travailler ? Obligations de l ? employeur II Permis unique ? Bases légales ? Caractéristiques de l ? autorisation séjour travail ? Etrangers autorisés à travailler ? Procédure et obligations de l ? employeur III Autres autorisations de travail ? Dispenses et permis de travail B CI ÉTRANGERS EN SITUATION PARTICULIÈRE DE SÉJOUR CBASES LÉGALES ?? Loi du mai M B Vig ?? Arrêté royal du septembre M B Vig Compétence exclusivement fédérale CCARACTÉRISTIQUES DE L ? AUTORISATION DE TRAVAIL ?? Liste exhaustive de situations particulières de séjour reprise à l ? arrêté royal du septembre ?? Autorisation de travail de plein droit découle directement de la loi pas de demande préalable ni démarches de l ? employeur ?? Autorisation qui se matérialise sur le titre de séjour directement Titre unique ?? Autorisation valable auprès de tout employeur et pour toutes les professions salariées mention Marché du travail illimité ? ?? Autorisation de travail valable durant la situation particulière de séjour visée ?? Vise essentiellement les anciens permis de travail C et anciennes dispenses de permis de travail liées au séjour CSONT AUTORISÉS À TRAVAILLER A Quel que soit le document de séjour ? Citoyens UE Suisse Norvège Lichtenstein et