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BANQUE DES MEMOIRES Master Droit et Pratique des Relations de Travail Dirigé pa

BANQUE DES MEMOIRES Master Droit et Pratique des Relations de Travail Dirigé par Monsieur le Professeur Bernard Teyssié 2012 Le motif de licenciement d’un représentant du personnel Emilie de la Motte Sous la direction de Monsieur le Professeur Bernard Teyssié Université Panthéon-Assas (Paris II) Laboratoire de droit social Institut d’études européennes et internationales du travail Le motif de licenciement d’un représentant du personnel Par Emilie de la Motte Mémoire effectué en vue de l’obtention du Master Droit et Pratique des Relations de Travail Promotion Actance Année universitaire 2011-2012 REMERCIEMENTS Je tiens à exprimer ma profonde reconnaissance à Monsieur le Professeur Bernard Teyssié pour sa direction, sa confiance et ses conseils. Je remercie Maître Lionel Paraire et Maître Emmanuel Noirot pour l’expérience professionnelle qu’ils m’ont offerte. Je remercie également la promotion Actance pour cette excellente année, ainsi que l’ensemble de l’équipe pédagogique du Laboratoire de droit social de Paris II, en particulier Madame Catherine Lebret et Mademoiselle Lydie Dauxerre. Enfin, je remercie mes proches pour le soutien qu’ils m’ont apporté, et tout particulièrement mes parents et Guillaume. SOMMAIRE INTRODUCTION ................................................................................................................................ 7 TITRE 1 : LES DIFFERENTS MOTIFS DE LICENCIEMENT D’UN REPRESENTANT DU PERSONNEL......................................................................................................................................36 CHAPITRE 1 : LE MOTIF PERSONNEL................................................................................................................38 CHAPITRE 2 : LE MOTIF ECONOMIQUE..........................................................................................................130 TITRE 2 : LE CONTROLE DU MOTIF DE LICENCIEMENT D’UN REPRESENTANT DU PERSONNEL................................................................................................................................... 189 CHAPITRE 1 : LA CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE........................................................................189 CHAPITRE 2 : LE CONTROLE PAR L’INSPECTEUR DU TRAVAIL ........................................................................218 CONCLUSION ................................................................................................................................. 285 BIBLIOGRAPHIE........................................................................................................................... 287 INDEX .............................................................................................................................................. 297 LISTE DES ABREVIATIONS Abr. : Abréviation ACAS : advisory conciliation and arbitration service AGS : Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés Art. : Article Bull. civ. : Bulletin civil de la Cour de cassation Bull. crim. : Bulletin criminel de la Cour de cassation C. com. : Code de commerce C. élec. : Code électoral C. mut. : Code de la mutualité C. pén. : Code pénal C. rur. : Code rural C. trav. : Code du travail C.civ. : Code civil CA : Cour d’appel Cah. dr. entr. : Cahier de droit de l'entreprise Cah. dr. soc. : Cahier de droit social Cah. DRH : Les cahiers du DRH Cass. 1ère civ. : Cour de cassation, première chambre civile Cass. 2e civ. : Cour de cassation, deuxième chambre civile Cass. AP : Cour de cassation, assemblée plénière Cass. com. : Cour de cassation, chambre commerciale Cass. crim. : Cour de cassation, chambre criminelle Cass. req. : Cour de cassation, chambre des requêtes Cass. soc. : Cour de cassation, chambre sociale CCE : Comité central d’entreprise CE : Conseil d’Etat CEE : Comité d’entreprise européen Cf. : Confer Chap. : Chapitre Chron. : Chronique CHSCT : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Circ. min. : Circulaire ministérielle Circ. : Circulaire CJCE : Cour de justice des communautés européennes CJUE : Cour de justice de l’Union européenne CNPF :Conseil National du Patronat Français Coll. : Collection Comm. : Commentaire Concl. : Conclusion Cons. const. : Conseil constitutionnel Conv. : Convention CPH : Conseil de prud’hommes CPI : Code de la propriété intellectuelle CSS : Code de la sécurité sociale D. aff. : Dalloz affaires 7 D. : Décret DGT : Direction générale du travail Dir. com. : Directive communautaire Dir. : Directive DP : Délégué du personnel Dr. ouvrier : Droit ouvrier Dr. Soc. : Droit social DRT : Direction des relations du travail DS : Délégué syndical Ed. : Edition ERA : Employment Rights Act Et s. : Et suivant(s) Gaz. Pal. : Gazette du Palais IRP : Instance représentative du personnel J- Cl. fasc. : Juris-Classeur fascicule JCI : Jurisclasseur JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise JCP G : Semaine juridique, édition Générale JCP S : Semaine juridique, édition Sociale JCP : Juris-Classeur périodique (la Semaine juridique) JO : Journal officiel JO Sénat : Journal officiel du Sénat JOAN : Journal officiel de l'Assemblée Nationale JOCE : Journal officiel des communautés européennes JOUE : Journal officiel de l’Union européenne JP. soc. Lamy : Jurisprudence sociale Lamy L. : Loi Liais. sociales : Liaisons sociales Obs. : Observations OIT : Organisation internationale du travail Ord. : Ordonnance p. : Page PSE : Plan de sauvegarde de l’emploi QPC : Question prioritaire de constitutionnalité Rapp. : Rapport RCDIP : Revue critique de droit international privé RDT : Revue de droit du travail Rec. : Recueil Recomm. : Recommandation Règl. CE : Règlement communautaire Règl. : Règlement Rep. civ. : Répertoire civil Dalloz Rep. min. : Réponse ministérielle Rev. jur. com. : Revue de jurisprudence commerciale RJS : Revue de jurisprudence sociale RP : Représentant du personnel RSS : Représentant de section syndicale RTD Com. : Revue trimestrielle de droit commercial Sem. soc. Lamy : Semaine sociale Lamy T. com. : Tribunal de commerce TFUE : Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne TGI : Tribunal de grande instance Th. : Thèse TUE : Traité sur l’Union européenne UE : Union Européenne UIMM : Union des Industries et Métiers de la Métallurgie 7 INTRODUCTION « Un silence profond tomba du ciel étoilé. La foule, qu'on ne voyait pas, se taisait dans la nuit, sous cette parole qui lui étouffait le cœur ; et l'on n'entendait que son souffle désespéré, au travers des arbres »1. 1. Pendant des siècles, le peuple est resté institutionnellement silencieux. Les travailleurs n’étaient ni considérés, ni représentés. Peu à peu, ils ont pris conscience de leur condition ainsi que de leur force, et l’idée d’une « justice sociale » a germé. Des représentants « de fait » sont apparus dans les milieux ouvriers pour porter les revendications de cette classe et pour réclamer « un respect de l’homme ». Ces représentants, considérés comme des meneurs et des fauteurs de troubles, ne bénéficiaient d’aucune protection particulière et se trouvaient dans une situation extrêmement précaire. Progressivement, une représentation « de droit » est apparue, composée de délégués élus et désignés par les travailleurs et bénéficiant d’un statut protecteur. Aujourd’hui encore, la finalité de ces instances de représentation du personnel est très ambigüe. Il est difficile de déterminer si elles servent à améliorer la production et la sécurité dans l’entreprise ; ou si au contraire, elles servent à contester le pouvoir patronal au nom des salariés. * * * 2. Emile Zola a écrit Germinal du 2 avril 1884 au 23 janvier 1885. Il y décrit les mouvements de grèves qui ont éclaté à cette époque dans le milieu minier en raison, notamment, des conditions de travail extrêmes. Le personnage principal de ce roman se nomme Etienne Lantier. C’est un meneur et un révolté. Toutefois, lors de sa descente dans la mine, cette révolte n’est qu’à l’état latent, contenue par les peurs et les soumissions sociales. Lorsqu’il sort de la mine, il incarne réellement le représentant « de fait » des travailleurs, plaidant pour le changement des conditions de travail et de vie. A la fin du roman, Etienne Lantier est licencié par la Compagnie minière qui invoque, non seulement les 1 ZOLA E., Germinal, Ed. Le livre de poche, 2006, Livre 4, Chapitre VII, p. 323 8 séquelles que lui a laissé un récent accident, mais également, de manière implicite, son rôle auprès des autres salariés. Zola décrit son Germinal comme un « roman politique du peuple » 2. Il constitue une pierre à l’édifice naturaliste « Les Rougon-Macquart », histoire naturelle et sociale d’une famille sous le Second Empire. Avec ce cycle, Zola désire illustrer la condition ouvrière3 et les grèves, mettant en opposition le capital et le travail, à une époque où il y a plus de 30.000 chômeurs à Paris. C’est de cette lutte que naîtront les syndicats et, à plus long terme, les représentants du personnel auprès de l’employeur. 3. Origines. – Les relations entre employeurs et employés existaient déjà sous le mode de production féodal entre les maîtres et les compagnons. Cependant, les conflits dus à des incompatibilités d’humeur ou aux conditions de rétribution et de travail demeuraient des conflits interpersonnels, sans retentissement global grave pour la société. A partir du XIVe siècle, le paysage de travail change en raison du développement du capital, des manufactures et du grand commerce. Le climat de travail rend les relations entre l’employeur et les travailleurs plus impersonnelles. Se développe alors toute une organisation du travail faite d’intermédiaires chargés d’organiser le travail. Un fossé se creuse entre les employeurs, détenteurs du capital, et les salariés, détenteurs de la force de travail. Ces deux classes sont l’essence même d’une idée capitaliste de la société puisque c’est l’exploitation du travail par les « prolétaires4 » qui permet à la « classe haute » de dégager une plus-value. Cette approche renvoie à celle de Karl Marx, et plus largement à la problématique de la lutte des classes sur la question du partage entre salaire et profit. « Ce fut l'époque où Etienne entendit les idées qui bourdonnaient dans son crâne. Jusque-là, il n'avait eu que la révolte de l'instinct, au milieu de la sourde fermentation des camarades »5. uploads/S4/ le-motif-de-licenciement-d-x27-un-representant-du-personnel-pdf.pdf