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Le droit des contrats sous l x27 influence de droit economique pdf

Master Droit Des A ?aires FSJES MOHAMADIA Exposé sous le thème LE DROIT DES CONTRATS SOUS L ? INFLUENCE DU DROIT ECONOMIQUE Réalisé par ADIB karima AKDIM Najat CHAHOUANI Abderrahmane EL OUARDI Abdessamad EL BAQALI Malak KOUYASSE Doha LAHMIDI IDRISSI So ?a SAFI Nabil YANIQ Outhman encadré par M Mehdi MOUINIR CSOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LA RELATION DU CONTRAT AVEC LES CONDITIONS ECONOMIQUES Chapitre I L ? intervention de l ? Etat pour diriger l ? économie Chapitre II l'intervention de l'Etat pour diriger le contrat DEUXIEME PARTIE LE SORT DU CONTRAT EN RAISON DES CONDITIONS ECONOMIQUES Chapitre I le contrat entre stabilité et l ? impact économique Chapitre II l'e ?ondrement du contrat et son déclin face aux conditions économiques CONCLUSION CINTRODUCTION Il n ? est pas utile en e ?et d ? épiloguer longuement sur l ? importance et la signi ?cation économique du droit des contrats Les principaux généraux de ce droit sont l ? autonomie de la volonté le principe de la convention et le consensualisme sont autant d ? instrument au service de la liberté contractuelle L ? économie mondiale reste marquée par les changements de nombreuses politiques Il est nécessaire avant tout de rappeler les principes qui gouvernent le droit des contrats L ? article du DOC les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de la loi à ceux qui les ont faites ? qui souligne l ? obligation à chaque partie à un contrat de respecter des engagements et pour les tiers notamment le juge de ne pas s ? ingérer dans les a ?aires d ? autrui L ? article prévoit également la convention n ? est parfaite que par l ? accord des parties sur les éléments essentiels de l ? obligation ainsi que toutes les autres clauses licites que les parties considèrent comme essentielles ? Néanmoins l ? article du DOC prévoit une exception à ce principe le cas de force majeure Le texte pose en e ?et qu ? il y à force majeure en matière contractuelle lorsqu ? un évènement réuni trois conditions cumulatives un évènement imprévisible irrésistible et un évènement extérieur Dans le passé le juge ne pouvait s ? ingérer dans les relations contractuelles entre les parties actuellement le juge est de plus en plus appelé à intervenir dans le contrat Il peut l ? adapter en cas de changements de circonstances économiques Plus qu ? un lien juridique le contrat est un facteur d ? échange économique L ? in uence de l ? économie du contrat se fait sentir dans les conséquences des modi ?cations que subit le contrat au cours de son exécution CIl convient de se demander si face au bouleversement économique la force exécutoire du contrat est absolue et qu ? il est la place du juge face à l ? in uence qui résulte de l ? économie du contrat A ?n de répondre à notre question nous proposerons le plan suivant PREMIERE PARTIE LA RELATION DU CONTRAT AVEC LES