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Le droit objectifetsubjectif

Le droit objectif Le droit objectif est l ? ensemble des règles de conduite sociale qui régissent les rapports entre les personnes et qui béné ?cient de la contrainte étatique La règle de droit est une règle de conduite une norme juridique ayant un caractère général abstrait et obligatoire une ?nalité sociale et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée La ?nalité de la règle de droit La règle de droit a pour objet d ? organiser la société et les relations qui s ? établissent entre les personnes qui la composent La règle de droit et la règle morale La règle morale se préoccupe des devoirs de l ? homme à l ? égard des autres hommes et de lui-même et a pour but le perfectionnement de la personne et l ? épanouissement de la conscience La règle de droit et la règle religieuse Concernent essentiellement les rapports de l ? individu avec DIEU son créateur la sanction ne se prononce que dans l ? au Delas La frontière entre RR et RD est di ?cile à établir lorsque la religion fait o ?ce de source de droit Les caractères de la règle de droit La règle de droit est générale elle s ? applique à toute personne ou une catégorie spéci ?que de personne et non à une personne désignée La règle de droit est abstraite La règle de droit est abstraite et vise une situation spéci ?que dé ?nie abstraitement La règle de droit est obligatoire elle se doit obligatoire et s ? imposent à tous les individus sous peine de sanctions CLa règle de droit est coercitive la violation de la règle de droit est sanctionnée par l ? état Distinction entre règle impérative et règle supplétive Règle impérative lorsqu ? elle s ? impose aux des personnes dans leurs rapports elles ne peuvent pas l ? écarter elle est d ? ordre public elle s ? impose de manière absolue en ce sens qu ? il n ? est pas possible aux intéressés de se soustraire à son application même par un accord Règle supplétive sont des règles obligatoires mais leur application peut être écartée par les parties à condition d ? être d ? accord à ce sujet Les diverses sanctions Les sanctions civiles la nullité - le versement de dommage intérêts- l ? exécution par container Les sanctions pénales Les sanctions administratives Les branches du droit Le droit public regroupe l ? ensemble des dispositions réglementant d ? une part la constitution le fonctionnement et l ? organisation des institutions publiques d ? autre part les rapports entre la puissance publique et les personnes privés - Le droit constitutionnel il regroupe l ? ensemble des règles qui président à l ? organisation politique de l ? état et à son fonctionnement ainsi que celui de l ? ensemble des institutions publiques - Le droit administratif il établit les règles applicables aux rapports entre l ? administration et les personnes