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Droit des contrats speciaux 6

ème semestre ?? M Ibrahim habib Ibrahim Droit des contrats speciaux Droit des Contrats Spéciaux Par Arnaud Montas ème semestre ?? MI Droit générale du contrat Base de tous les contrats sans aucune exception Contrat C'est un accord de volonté entre parties qui créent des droits et des obligations Les droits d'une partie sont les obligations de l'autre c'est un contrat synallagmatique Dans un contrat il existe phases Formation art c civ la sanction est la nullité Consentement il doit être libre et eclairés Capacité ans acte de vie courante acte de disposition majeur incapable trouble mental Objet doit être licite certain determiné Cause si ces conditions sont remplies le contrat est formé Si une condition n'existe pas donc le contrat est nul et remet les parties dans l'état o? ils etaient avant le contrat Exécution Responsabilité contractuelle - exécution forcée - dommages-intérêts - résiliation conditions - contrat - fait générateur inexecution de l'obligation - lien de causalité - préjudice corporels morals matériels Disparition C ème semestre ?? M Ibrahim habib Ibrahim Droit des contrats speciaux Introduction au droit spécial Le droit des contrats spéciaux est très fortement in uencé par le droit commun la theorie générale Le droit spécial vient complèter la theorie générale Le droit spécial adapte la theorie générale abstraite à chaque situation concrète Quels sont les caractères des contrats spéciaux er caractère Les contrats spéciaux sont dependants du droit commun ème caractère Les contrats spéciaux sont pratiques ème caractère contrat theorique un modèle de vente decliné à l'in ?ni ex vente de solde vente d'action boursière L'objet des contrats spéciaux Nous allons etudier uniquement les contrats civils La distinction entre contrat civil et commerçial est très di ?cile Souvent on va considerer que lorsqu'un particulier conclut un contrat avec une personne c'est un contrat mixte ce n'est ni un contrat commercial ni un contrat civil On applique en principe le contrat civil mais on peut aller jusqu'au code de commerce Contrats internationaux Convention de Rome de sur la loi applicable aux obligations contractuelles La loi applicable a un contrat s'est la loi choisie par les parties Si les parties n'ont pas choisit une loi c'est la loi du lieu de transfert de propriété Il existe des conventions internationales sur certains contrats specials La quali ?cation du contrat La quali ?cation s'est faire entrer un contrat dans une categorie de contrat pour appliquer le regime juridique Pour quali ?er un contrat il faut rechercher la prestation la plus caracteristique de ce contrat La di ?erence entre contrat de vente et contrat commercial s'est la notion de contrat speci ?que Toute la di ?culté du contrat special est la quali ?cation de contrat Les sources des contrats spéciaux a Source legal Les art à qui concernent le droit spécial des contrats Les contrats qu'on trouve dans le code civil la vente l'echange le louage le prêt le depôt le mandat Ce sont les contrats nommés qui sont reglementés par le code civil par contre il existe des contrats