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Le provisoire dure La naissance du Code ?scal La commémoration du soe anniversaire de la publication du premi r volume du Code ? cal nou donne occasion de jeter un coup d ?il n arriere et de répondre aux questions qu on se po e aujourd'hui la parution du

La naissance du Code ?scal La commémoration du soe anniversaire de la publication du premi r volume du Code ? cal nou donne occasion de jeter un coup d ?il n arriere et de répondre aux questions qu on se po e aujourd'hui la parution du Code ?scal était-elle nécessaire t dan quelle circon tances l'idée de créer un tel recueil est-elle né t'et-elle développée Avant de nou pencher sur son berceau il est nécessaire de m ttre en lumi' re le vingt ans qui ont précédé la naissance du Code ?scal Introduction de la législation ?scale allemande Au moment de fêter centi' me anniv r air d son indépendance le Luxembourg dispose d'une légi lation ? cal approprié à b oin t notamment déjà d'un impôt sur le revenu général assorti d'un sy tème de centime additionnel perçu au pro ?t des communes De septembre à novembre la législation ? cal luxem bourgeoi e en vigueur est remplacée de façon imposée par la législation ? cale allemand En e ?et pendant l'occupation allemande le Chefder Zivilverwaltung le Gauleiter des Gaues Moselland Gustav imon introduit au Luxembourg le régime ?scal applicable à l'époque en Allemagne Cette application de force e t fait pendant la période du mai au décembre par voie d' ordonnanc Verordnungen Maintien en vigueur de la législation allemande le Gouvernement en il di po a par un arrêté grand-ducal du avril pris sur la base des lois d'habilitation de ept mbre et août que les mesures prises par occupant seraient abrogées d pl in droit au fur et à me ure de la libération du territoire Dans un second arrêté juillet pri en vertu de ID me loi de compétence le Gouvernement de Londres reprit le même principe en ajoutant que toute le mesures prises par l'occupant au cours de la période d'occupation dite Zivilverwaltung' étaient nulles et de nul e ?et Par application de ces arrêté tout la législation ?scale de l'occupant aurait dû dispara? tre le jour même de la libération et les mesure pri es par les 'Finanzamter' allemands auraient dû être considérées comme nulle et de nul e ?et ? Au moment de la Libération la remise en vigueur automatique des lois ?scales d'avant-guerre aurait risqué l'e ?ondrement des ?nances de l'État et des collectivités locales et il a été jugé utile de maintenir les lois ?scales allemande en vigueur au moins temporairement Pour plus de détail il e t renvoyé a la not historique du Code ?scal volume er titre p Projet de loi portant réforme d l'impôt sur le revenu Rapport du juillet de Mon ieur le Directeur de l'Admini tration de contribution à Mon i ur le Ministre des Finances doc parI n p Il CAinsi tout de suite après la Libération l'arrêté grand-ducal du octobre concernant les impôts taxes cotisation et droits en dérogeant aux dispositions relatives aux e ?ets des mesures prises par l'ennemi faisant l'objet de l'arrêté grand-ducal du avril et aux dispositions concernant échange monétaire de