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UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE INTRODUCTION

UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT LICENCE 1ème ANNÉE – GROUPE C Cours de Monsieur le Professeur François VIALLA Plaquette de travaux dirigés Equipe pédagogique : M. Raphaël BRINGAUD M. Vincent GIRIN Mlle. Morgan GRIT M. Mickaël KRKAC Mlle. Elise LAMARRE M. Léo ROQUE M. Thomas VIALLA Année 2017-2018 - Semestre 1 2 Règlement intérieur des travaux dirigés 1. La présence aux séances de travaux dirigés est obligatoire (seul un certificat médical pourra vous en dispenser). 2. Aucun changement d’horaire n’est accepté, sauf sur présentation d’un contrat de travail dont les horaires sont incompatibles avec la séance initialement attribuée. 3. Toutes les séances doivent faire l’objet d’une préparation manuscrite. Aucun document envoyé par mail ne sera corrigé. 4. Une attitude sérieuse et respectueuse est exigée lors des séances de travaux dirigés. Modalités de notation La moyenne des travaux dirigés sera établie à l’aide de deux notes : • Un QCM de 10 minutes au début des séances 2 à 9. • Deux copies relevées aléatoirement dans le semestre Les coefficients sont les suivants : • 10 QCM : coefficient 1 • 2 copies : coefficient 1 Cette note globale sur 20 pourra être augmentée ou diminuée jusqu’à 2 points/20 par votre chargé de travaux dirigés pour tenir compte de votre participation orale. Sommaire Séance 1 : Qu’est-ce que le droit ? Séance 2 : Méthodologie Séance 3 : Sources du droit et hiérarchie des normes Séance 4 : Organisation juridictionnelle Séance 5 : Grandes classifications du droit Séance 6 : Interprétation de la règle de droit Séance 7 : Application de la loi dans le temps et dans l’espace Séance 8 : La preuve Séance 9 : L’action en justice Séance 10 : Révisions et préparation à l’examen 3 Séance n°1 : Qu’est-ce que le droit ? Exercice n°1 : Réfléchir à la notion de droit. « Qu’est ce que le droit ? » Rédigez un commentaire détaillé entre 2 à 5 pages sur la notion de droit en utilisant les documents annexés à la plaquette, en cherchant et citant vos propres sources. Vous présenterez vos arguments en deux parties (I. II.) après avoir rédigé une introduction présentant notamment votre problématique sous forme interrogative. Exercice n°2 : Manipulation du Code civil 1. A l’aide de la table des matières, trouvez la partie du Code civil relative aux meubles. 2. A l’aide de la table alphabétique, trouvez l’article et le régime de responsabilité d’un parent du fait de son enfant. 3. A l’aide de la table chronologique, trouvez la thématique et le numéro de la loi du 4 mars 2002 qui apparait en premier. 4. Recherchez la signification de l’abréviation « RTD civ .». 5. La législation en matière d’acte de commerce relève-t-elle du Code civil ? 6. Qu’est ce qu’une clause abusive ? Quel est le siège de leur réglementation ? 7. Qu’est ce qu’une donation ? La définition a été précisée par la jurisprudence, expliquez comment. 8. Procédez à une analyse dichotomique des articles suivants du Code civil : - C. civ., art. 1625 - C. civ., art. 1627 Exercice n°3 : Apprendre à utiliser les outils numériques 1. Citez les principaux sites juridiques officiels, mis en ligne par les organes publics, et permettant de se procurer les textes de lois, règlementaires et les décisions de justice récentes, nationaux ou internationaux. 2. Recherchez sur Légifrance la date et le texte de la dernière version en vigueur des articles 515-1 et 1103 du Code civil. 3. Cherchez la version antérieure de l’article 1240 du Code civil. Trouvez un article sur la réforme du droit des obligations. 4. Recherchez cet arrêt sur le site Dalloz : Cass. Civ. 1ère, 7 novembre 2000 n°98-17.731. Trouvez le résumé de l’arrêt, ainsi qu’un article de revue le concernant. 4 5. Faites une recherche sur le site Lexis Nexis sur la thématique de la hiérarchie des normes et citez deux références obtenues par votre recherche. Exercice n°4 : Vocabulaire et adages 1. Utilisez un dictionnaire juridique pour définir ces termes : Jurisprudence / Stipuler / Disposer / Présomption / Personne 2. Traduire et expliquer les adages suivants : « Ubi societas ibi ius » « Ubi lex non distinguit nec nos distinguere debemus » « Pacta sunt servanda » Annexe : Documents à lire • Jean GIRAUDOUX, La guerre de Troie n’aura pas lieu, Scène cinquième, p. 140 à 150. « HECTOR - Et quel est ton avis ? BUSIRIS - Mon avis, princes, après constat de visu et enquête subséquente, est que les Grecs se sont rendus vis-à-vis de Troie coupables de trois manquements aux règles internationales. Leur permettre de débarquer serait vous retirer cette qualité d’offensés qui vous vaudra, dans le conflit, la sympathie universelle. HECTOR - Explique-toi. BUSIRIS - Premièrement ils ont hissé leur pavillon au ramat et non à l’écoutière. Un navire de guerre, princes et chers collègues, hisse sa flamme au ramat dans le seul cas de réponse au salut d’un bateau chargé de bœufs. Devant une ville et sa population, c’est donc le type même de l’insulte. Nous avons d’ailleurs un précédent. Les Grecs ont hissé l’année dernière leur pavillon au ramat en entrant dans le port d’Ophéa. La riposte a été cinglante. Ophéa a déclaré la guerre. HECTOR - Et qu’est-il arrivé ? BUSIRIS - Ophéa a été vaincue. Il n’y a plus d’Ophéa, ni d’Ophéens. HÉCUBE - Parfait. BUSIRIS – L’anéantissement d’une nation ne modifie en rien l’avantage de sa position morale internationale. HECTOR - Continue. BUSIRIS - Deuxièmement, la flotte grecque en pénétrant dans vos eaux territoriales a adopté la formation dite de face. Il avait été question, au dernier congrès, d’inscrire cette formation dans le paragraphe des mesures dites défensives- offensives. J’ai été assez heureux pour obtenir qu’on lui restituât sa vraie qualité de mesure offensive-défensive : elle est donc bel et bien une des formes larvées du front de mer qui est lui- même une forme larvée du blocus, c’est-à-dire qu’elle constitue un manquement au premier degré! Nous avons aussi un précédent. Les navires grecs, il y a cinq ans, ont adopté la formation de face en ancrant devant Magnésie. Magnésie dans l’heure a déclaré la guerre. HECTOR - Elle l’a gagnée ? BUSIRIS - Elle l’a perdue. Il ne subsiste plus une pierre de ses murs. Mais mon paragraphe subsiste. HÉCUBE - Je t’en félicite. Nous avions eu peur. HECTOR - Achève. BUSIRIS - Le troisième manquement est moins grave. Une des trirèmes grecques a accosté sans permission et par traîtrise. Son chef Oiax, le plus brutal et le plus mauvais coucheur des 5 Grecs, monte vers la ville en semant le scandale et la provocation, et criant qu’il veut tuer Pâris. Mais, au point de vue international, ce manquement est négligeable. C’est un manquement qui n’a pas été fait dans les formes. DEMOKOS - Te voilà renseigné. La situation a deux issues. Encaisser un outrage ou le rendre. Choisis. HECTOR - Oneah, cours au-devant d’Oiax ! Arrange-toi pour le rabattre ici. PÂRIS - Je l’y attends. HECTOR - Tu me feras le plaisir de rester au palais jusqu’à ce que je t’appelle. Quant à toi, Busiris, apprends que notre ville n’entend d’aucune façon avoir été insultée par les Grecs. BUSIRIS - Je n’en suis pas surpris. Sa fierté d’hermine est légendaire. HECTOR - Tu vas donc, et sur-le- champ, me trouver une thèse qui permette à notre Sénat de dire qu’il n’y a pas eu manquement de la part de nos visiteurs, et à nous, hermines immaculées, de les recevoir en hôtes. DEMOKOS - Quelle est cette plaisanterie ? BUSIRIS - C’est contre les faits, Hector. HECTOR - Mon cher Busiris, nous savons tous ici que le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité. BUSIRIS - Le Sénat m’a demandé une consultation, je la donne. HECTOR - Je te demande, moi, une interprétation. C’est plus juridique encore. BUSIRIS - C’est contre ma conscience. HECTOR - Ta conscience a vu périr Ophéa, périr Magnésie, et elle envisage d’un cœur léger la perte de Troie ? HÉCUBE - Oui. Il est de Syracuse. HECTOR - Je t’en supplie, Busiris. Il y va de la vie de deux peuples. Aide- nous. BUSIRIS - Je ne peux vous donner qu’une aide, la vérité. HECTOR - Justement. Trouve une vérité qui nous sauve. Si le droit n’est pas l’armurier des innocents, à quoi sert-il ? Forge-nous une vérité. D’ailleurs, c’est très simple, si tu ne la trouves pas, nous te gardons ici tant que durera la guerre. BUSIRIS - Que dites-vous ? DEMOKOS - Tu abuses de ton rang, Hector ! HÉCUBE - On emprisonne le droit pendant la guerre. On peut bien emprisonner un juriste. HECTOR - Tiens-le-toi pour dit, Busiris. Je n’ai jamais manqué ni à mes menaces ni à mes promesses. Ou ces gardes te mènent en prison pour des années, ou tu pars ce soir même couvert d’or. Ainsi renseigné, soumets uploads/S4/ se-ance-1-gp-c-intro-au-droit-pdf.pdf