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Le regime des contrats administratifs est il inegalitaire

Dissertation le régime des contrats administratifs est-il égalitaire Le contrat administratif suppose essentiellement deux contractants qui se reconnaissent être placés sur un pied d'inégalité ? Cette phrase du juriste Gaston Jeze met en lumière le régime inégalitaire de la notion de contrat administratif Mais inégalité et régime du contrat administratif ne serait pas un euphémisme Car en e ?et cette inégalité même se retrouve dès la dé ?nition traditionnelle du contrat administratif Le contrat administratif est une manifestation de deux ou plusieurs volontés destinées à créer des e ?ets de droit L ? aspect organique de cet acte juridique plurilatéral veut qu ? il soit conclu par au moins une personne publique en principe ou par exception en le compte d ? une telle personne Et c ? est de par ce critère organique qu ? il se distingue du droit privé En e ?et le contrat privé cherche à établir une égalité constante et indivisible entre les parties tandis que le contrat administratif au contraire se fonde sur une inégalité de par la participation de l ? administration au contrat et de son large champ d ? action de par ses puissantes prérogatives Dans tout contrat administratif cette dernière est présente et c ? est alors que l ? emploi de ses prérogatives puissantes qui sont justi ?ées par son objectif visant l ? intérêt général peut para? tre déséquilibrer le contrat D ? un point de vue matériel il faut que le contrat administratif contienne des éléments qui dérogent au droit commun pour rendre compte de la puissance toute particulière de la personne publique qui est partie à ce contrat Ces éléments peuvent se traduire par une clause exorbitante au contrat ou par un régime explicitement appliqué qui se caractérise par une exorbitance du droit commun On comprend donc que le régime du contrat administratif est particulier en ce qu ? il doit s ? adapter au mieux à la puissance de l ? administration pour régir de manière équitable les contrats Juridiquement le régime correspond à l ? ensemble des règles de droit qui sont applicables à une notion c ? est-à-dire son mode d ? organisation juridique Mais en présence d ? une partie aussi puissante que l ? administration on peut se demander si le régime appliqué aux contrats administratifs tente de gommer le déséquilibre entre les pouvoirs de l ? administration et la faible posture du cocontractant A première vue on peut alors potentiellement envisager une inégalité spéci ?que au régime du contrat administratif Le caractère exorbitant des pouvoirs que possède l ? administration lui attribue une sorte de primauté quant à son objectif visant l ? intérêt général ce qui est supérieur aux intérêts privés et justi ?e l ? emploi de telles prérogatives Et cela d ? autant plus que cette dernière est réputée pour être assez secrète et distante On constate donc que l ? administration est limitée par son objectif en ce qu ? elle ne peut agir que pour