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Définition du Droit : C’est l'ensemble des regles juridiques officielles établi

Définition du Droit : C’est l'ensemble des regles juridiques officielles établies qui organise la vie au sein de la société: Il se divise en deux:  Droit objectifs: ensemble des règles se conduisent socialement à dicter et sanctionner.  Droit subjectifs: ce sont des prérogatives attribuées à un individu, lui permettant de juir d'une chose. Définition du droit foncier : Le régime foncier peut être défini, de manière générale, comme étant le rapport qui existe entre des individus ou des groupes relativement aux terres. Caractéristiques du Droit : 1. LA REGLE DE DROIT EST GENERALE ET ABSTRAITE - La règle de droit est générale c’est à dire qu’elle s'applique, sans distinction, à toutes les personnes -La règle de droit est abstraite elle ne vise pas les personnes mais les situations dans lesquelles elles se trouvent. 2 - LA REGLE DE DROIT EST OBLIGATOIRE ET COERCITIVE la règle de droit est d'assurer la sécurité et l'ordre social. En effet, nul ne peut déroger à la règle de droit dès lors qu’il entre dans son champ d’application, elle est imposée sous peine de sanctions. Caractéristiques du Droit foncier : 1- Un droit révélant une dualité des régimes juridiques La dualité caractérisant le droit foncier marocain est due à la coexistence de deux régimes qui sont appelés à composer entre eux. Il s’agit du régime traditionnel et du régime moderne. 2- Un droit consacrant une variété de statuts fonciers ● Le Melk ● Les terres domaniaux ● Les terres habous ● Les terres guish 3- Un droit important et complexe III- Les sources du droit 1- Les sources classiques : Les sources classiques du droit objectif marocain sont représentées par deux éléments d’inégale importante : Le droit musulman : L’attachement du Maroc à l’Islam est affirmé, par la Constitution du1er juillet 2011. Celle-ci, comme d’ailleurs les précédentes, après avoir précisé, dans son préambule, que le Royaume du Maroc, est un État musulman, énonce, dans son article 3, que « l’islam est religion de l’État qui garantit à tous le libre exercice des cultes ». c a d il est inspiré ou prit par la religion exactement par l’islam c a d : le coran, la sonna ; ijmaa ; 9iyass Le droit coutumier : La coutume est une règle de droit non écrite qui découle d’une pratique populaire ancienne de citoyens. Pour qu’il y ait coutume, il faut que deux éléments soient réunis : (à savoir) un élément matériel et un élément psychologique : élément matériel : usage doit être assez ancien est relever d’une mise en œuvre répétée élément psychologique : En fonction de cet élément, l’usage doit être perçu (ressenti) comme un comportement obligatoire par l'opinion commune. 2. Les sources modernes Le droit international : Le droit international, est le droit des relations interétatiques et interhumains des nationalités différentes selon l’art. 38 du Statut de la Cour internationale de justice) sont: les traités et les conventions internationales, la coutume internationale, les principes généraux de droit, et l’équité. Le droit national : § 1 : LA CONSTITUTION La constitution est le texte fondamental qui fixe l'ossature organisationnelle et fonctionnelle de l'Etat (pouvoir suprême de l’état). Elle détermine la forme de l'Etat (Monarchie constitutionnelle), la forme du régime politique (le régime parlementaire, les rapports entre le Roi, le parlement et le gouvernement…) et les droits fondamentaux (droit au travail, liberté d'opinion, droits politiques…). § 2 : LA LOI La loi est une règle de droit obligatoire, générale et impersonnelle Au sens strict, la loi est le texte voté par le parlement. Le règlement : Les règlements englobent l'ensemble des décisions du pouvoir exécutif et des autorités administratives pour organiser le cadre juridique, dans le respect des principes posés par la loi et par la Constitution. Les autres sources du droit : 3-1-La jurisprudence : Est l’ensemble des décisions rendues par les juridictions dans les litiges qui leur sont soumis. Dans ce sens s’il ya une loi, le juge applique la loi, s’il n’ya pas la loi pour trancher le litige ou si elle doit être adaptés aux besoins actuels, le juge doit rendre une décision. Si une telle décision, rendue par un juge est reprise par d’autres juges dans des situations identiques, elle peut devenir une règle de droit. 2-La doctrine : Elle est constituée par l’ensemble des opinions et commentaires que les juristes (professeurs, acteurs de thèse…) sont amenés à formules, dans les ouvrages qu’ils publient, sur des règles ou l’absence des règles dans certains domaines. Ces critiques, ces idées, ces suggestions sont susceptibles de faire évoluer le droit existant :en cela, la doctrine joue indirectement un rôle dans la création du droit . Droit foncier : A- Les sources formelles 1- Le droit traditionnel : a) Le droit musulman Le droit musulman s’occupe de domaines très variés du foncier marocain, allant du transfert de propriété par voie successorale jusqu’aux immeubles non-immatriculés dit « Melk » en passant par certains droit tel que le droit de Chefaa . Précisément, c’est le rite Malékite qui s’applique tel que les cadis du Maroc l’ont appliqué. C’est un droit non codifié. Article 10 (D. 10 mars 1921 –promulguée par le dahir du 15 décembre 2011) :La réquisition d’immatriculation ne peut être déposée que par ceux désignés ci-après : 1° Le propriétaire ; 2° Le copropriétaire, sous réserve du droit de chefâa de ses copropriétaires, lorsque ceux-ci se trouvent dans les conditions requises pour l’exercice de ce droit ; b) Le droit hébraïque Le Maroc est le seul pays dans lequel le code de la famille des citoyens de confession juive est régi par les dispositions du droit hébraïque et qui traite l’ensemble de leurs affaires au tribunal rabbinique qui est réservé seulement aux juifs marocains. 2- Le droit moderne : a) Sources nationales ⮚ La constitution : L’article 35 de la constitution, version 2011, garantie la propriété, mais en les faisant suivre de développements ayant trait, entre autres, à « la liberté d’entreprendre et à la libre concurrence », ⮚ Les lois : Dahir n° 1-11-177 du 25 hijja 1432 (22 novembre 2011) portant promulgation de la loi n°14-07 modifiant et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation foncière . Loi 58-00 portant création de l’ANCFCC du 13 juin 2002 ⮚ Les règlements : ⮚ Les décret : - Décret n°2-97-358 du 30 juin 1997 fixant le tarif des droits de la conservation foncière. ⮚ Les arrêtés : - Arrêté viziriel du 4 juin 2015 portant réglementation sur le service de la conservation foncière ; ⮚ Les circulaires émanant du conservateur général : b) Sources internationales Article 17 de la Déclaration Universelle des Droit de l’Homme des Nations-Unies de 1948 prévoit dans son alinéa 1 : « Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité a droit à la propriété ».Son deuxième alinéa prévoit lui que : « Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ». Le cas de la charte des Nations Unis du 26 juin 1945, charte qui se préoccupe à diverses reprises des droits de l’homme, dont le droit de propriété. B- source infomelle 1- La coutume : Elle trouve son origine dans la structure patriarcale de la société bien avant la pénétration de l’islam. Elle constitue une source importante du droit foncier au Maroc et elle est à l’origine de plusieurs types de droits tels que le droit de « Guelza », le droit de Gza »et le droit de « Zina » et le droit « Houa », réputés être des droit coutumiers. Rappelons que ceux-ci feront l’objet de clarifications au cour des développements qui suivront. 2- La jurisprudence : Cette source de droit a largement inspiré le législateur marocain dans l’adoption de la nouvelle loi 14-07 relative à l’immatriculation foncière. uploads/S4/ definition-du-droit 1 .pdf