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Le regime fiscal des associations2020

Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociale de Tunis ière année Mastère Professionnel en Droit Fiscal et Droit du Contentieux Cours Fiscalité de Revenu Titulaire du cours Wafa CHAOUCH Le régime ?scal des associations Elaboré par Ben Smida BEN SMIDA Yassin BEN TAHBET Asma JEMAA Année universitaire CListe des abréviations Art Article CIRPPIS Code de l ? Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l ? Impôt sur les Sociétés DGELF Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscale J O R T Journal O ?ciel de la République Tunisienne OSBL organisme sans but lucratif TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée CPlan I Le caractère non-lucratif dé ?nit l ? imposition des associations à l ? IS Le principe de non soumission à l ? IS La soumission à l ? IS des associations exerçant leurs activités en violation de la législation en vigueur II Régime ?scal des associations en matière d ? impôt indirect La TVA applicable aux associations Impôts et taxes consacrés dans des dispositions diverse CIntroduction Après la révolution du janvier appelé révolution du jasmin ? ou plus communément la révolution de la Liberté et la dignité ? faisant rupture avec l ? ancienne dictature les Tunisiens voulaient plus que tout exprimer leur liberté une liberté d ? expression mais aussi une liberté d ? agir pour une quête honorable et humaine Dans la société Civile cette liberté s ? est vue exprimée à travers la naissance d ? une multitude d ? association civile dont les buts étaient multiples opérant dans di ?érents domaines sociale sportif humanitaire culturelle protection des minorités la femme etc Cette profusion d ? association est aussi le résultat de l ? abrogation de la loi n - du novembre relative aux associations et l ? instauration d ? un nouveau cadre légal pour les associations à savoir le décret-loi n - du septembre Il s ? agit d ? un cadre légal libéral et souple basé sur l ? aspect déclaratif n ? imposant pas l ? obtention d ? une autorisation du ministère de l ? intérieur ou à une enquête au préalable tel que c ? était le cas avant Ce cadre légal consacre un régime largement conforme aux normes internationales concernant la liberté d ? association ? Par ailleurs c ? est sur proposition de la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution de la réforme politique et de la transition démocratique qu ? a été promulgué le décret-loi n - ce décret-loi a constitué une avancée notable à la faveur d ? une part de la mise en place d ? une société civile structurée ? et d ? autre part la libéralisation juridique des associations et la mise en place d ? un ensemble de garanties lui permettant d ? exercer leurs activités dans les meilleures conditions ? Ainsi le tissu associatif Tunisien a connu une expansion remarquable après la révolution de Selon le centre d ? information de formation