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Le releve d x27 office par la cour de justice dans le cadre du renvoi prejudiciel pdf

BANQUE DES MEMOIRES Master de droit de l ? Union européenne Dirigé par Claude Blumann et Catherine Kessedjian Le relevé d ? o ?ce par la Cour de justice dans le cadre du renvoi préjudiciel Freya Clausen Sous la direction de Fabrice Picod UNIVERSITÉ PANTHÉON ASSAS ?? PARIS II Année universitaire - Le relevé d ? o ?ce par la Cour de justice dans le cadre du renvoi préjudiciel Mémoire de Master II Sous la direction du Professeur Fabrice PICOD Master II Recherche ?? Droit de l ? Union européenne Freya CLAUSEN Liste des abréviations a ? a ? jtes AJDA c CDE CE CEDH CJCE désormais CJUE CMLR comm Concl CPC dir e a Ed EIPR Fasc ibid JCP G JO LPA n nos op cit Ord Ord prés p pp préc RDUE Rec RMUE RPCJ RTDE s spéc TCE Traité CE TFUE TPI Traité CECA Traité CEE Traité CEEA TUE nouv Traité UE nouv TUE Traité UE A ?aire A ?aires jointes Actualité juridique Droit administratif Contre Cahiers de Droit Européen Conseil d ? Etat Convention européenne de sauvegarde des droits de l ? Homme Cour de justice des Communautés européennes désormais Cour de justice Common Market Law Review Commentaire Conclusions Code de procédure civile Directeur Et autres Edition s éditeur European Intellectual Property Review Fascicule Ibidem Semaine juridique ?? édition générale Journal o ?ciel de l ? Union européenne Les Petites A ?ches Numéro Numéros Opere citato Ordonnance Ordonnance du Président de la Cour Page Pages Précité Revue du Droit de l ? Union européenne Recueil de jurisprudence Revue du Marché Unique Européen Règlement de procédure de la Cour de justice Revue Trimestrielle de Droit Européen suivantes Spécialement Traité instituant la Communauté européenne Traité sur le fonctionnement de l ? Union européenne Tribunal de première instance désormais Tribunal Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l ? acier Traité instituant la Communauté économique européenne Traité instituant la Communauté européenne de l ? énergie atomique Traité instituant l ? Union européenne version Lisbonne Traité instituant l ? Union européenne version antérieure au traité de Lisbonne Sommaire ? INTRODUCTION ? PREMIERE PARTIE ?? LE RELEVE D ? OFFICE UN FACTEUR DE SOUPLESSE DE LA PROCEDURE PREJUDICIELLE ? TITRE ?? LE RELEVE D ? OFFICE DE LA COMPETENCE ET DE LA RECEVABILITE ? Chapitre ?? Les exceptions d ? incompétence et d ? irrecevabilité susceptibles d ? être relevées d ? o ?ce ? Chapitre ?? Le régime de l ? incompétence et de l ? irrecevabilité ? TITRE ?? LE RELEVE D ? OFFICE DE QUESTIONS DE FOND ? Chapitre ?? Le relevé d ? o ?ce d ? éléments d ? interprétation ? Chapitre ?? Le relevé d ? o ?ce d ? éléments de validité ? DEUXIEME PARTIE ?? LE RELEVE D ? OFFICE UN FACTEUR PERTURBATEUR DE LA PROCEDURE PREJUDICIELLE ? TITRE ?? L ? ACCROISSEMENT ENCADRE DU ROLE DE LA COUR DE JUSTICE ? Chapitre ?? La nécessité du relevé d ? o