Les couples droit Première partie Les couples En lui même l'existence d'un lien amoureux entre deux personnes n'interesse pas le droit Les irts les rencontres d'un soir n'ont aucune conséquence juridique Il en va di ?érenment lorsque les liens entres ces
Première partie Les couples En lui même l'existence d'un lien amoureux entre deux personnes n'interesse pas le droit Les irts les rencontres d'un soir n'ont aucune conséquence juridique Il en va di ?érenment lorsque les liens entres ces deux personnes commencent à se stabiliser Il se crée peu à peu un couple or ce couple doté d'une relative stabilité interesse le droit pour la bonne raison qu'il à vocation au renouvellement des générations et donc à la survie de la société Ces couples qui interessent le droit sont aujourd'hui de trois types les mariés les concubins et les partenaires PASC Titre premier Le mariage En célébration de mariages En célébration de mariages Depuis chaque année le chi ?re baisse Comment dé ?nir le mariage Depuis la dé ?nition a beaucoup changé Portalis Le mariage c'est la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce pour s'aider par des secours mutuels à porter le poid de la vie et pour partager leur commune destinée Cette dé ?nition plus philosophique que juridique ne re ète pas ce qu'est le mariage en droit positif ? En premier lieu le droit français autorise le mariage des vieillards qui sont physiquements incapables de procréer Donc ce n'est pas un critère qui est necessaire à la dé ?nition ? D'autre part Portalis évoque le partage de la destiné Là encore l'état de marié n'est plus intangible puisque les portes du divorces sont grandes ouvertes ? Et en ?n il évoque la di ?érence de sexe et le secours mutuell qui sont des conditions toujours d'actualités En e ?et seul deux personnes de sexes opposés peuvent se marier Il n'est toutefois pas sûr que cette condition subsiste longtemps plusieurs condidats à l'election présidentielle se sont prononcés en faveur du mariage homosexuel À l'été Noel Mamère avait marié deux hommes Ce mariage à depuis était annulé par le tribunal de grande instance de Bordeaux puis par la cour d'appel de Bordeaux Nombreux sont les pays voisins du notre qui les admettent la Hollande la Belgique l'Espagne le Canada Il ne reste plus grand chose de la dé ?nition de Portalis et c'est pourquoi il vaut mieux en adopter une plus récente et plus conforme Dé ?nition mariage Acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont la loi règle impérativement les conditions les e ?ets et la dissolution Dissection de cette nouvelle dé ?nition ? Tout d'abord il est fait mention d'acte juridique di ?érent du fait juridique cela souligne le caractère civil laic du mariage en France Longtemps le mariage ne fut que religieux c'est l'église qui le célébrait et c'est elle qui dressait l'acte constatant ce mariage Assez rapidement les rois de frances entendirent asseoir leur pouvoir en réglementant les conditions du mariage L'un des derniers actes de Louis XVI en fut de permettre aux protestants de se marier légalement devant le juge royal La révolution achèvera cette évolution puisque la constitution de prévoyait
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- Publié le Aoû 12, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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