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Commentaire de l x27 article 1240 du code civil

Commentaire de l ? article du code civil L ? article du code civil ancien est sans doute l ? article le plus important du code civil car c ? est sur lui que se fonde la responsabilité civile L ? article du code civil dispose que Tout fait quelconque de l ? homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ? Cet article traite de la responsabilité pour faute ou responsabilité du fait personnel C ? est sur ce texte que se fondent et se dé ?nissent le lien causal et le dommage Apparu pour la première fois dans le code de à l ? article et renuméroté à droit constant après la réforme de il se trouve aujourd'hui à l ? article du code civil En le législateur part du principe que les hommes sont libres et qu ? il n ? existe aucune forme d ? obligation qui pèse sur lui Le contrat était donc à l ? époque la seule source d ? obligation auquel un individu pouvait être soumis excepter en présence d ? un motif spécial tel qu ? une faute c ? est ce qui a appelé la théorie de la faute L ? obligation qui naissait de la faute avait deux objectifs majeurs que la victime soit indemnisée mais surtout que le responsable soit condamné L ? article était donc le fondement de la responsabilité et appara? t une confusion entre la responsabilité pénale et la responsabilité civile Cependant à la ?n du XIXème siècle on assiste en France a une véritable révolution industrielle qui pousse la doctrine à contester le principe selon lequel l ? ancien article constituerait l ? ancrage de la responsabilité En e ?et cette évolution technologique conduit à l ? apparition de nouveaux dommages mais aussi à une nouvelle di ?culté qu ? est celle de prouver la faute d ? une responsabilité dans ce genre de situations Les auteurs Raymond Saleilles et Louis Josserand à cette même époque vont donc théoriser ce qui a été appelé la théorie du risque c'est-à-dire la théorie selon laquelle un individu n ? a pas besoin d ? avoir commis une faute pour être tenu responsable d ? un dommage mais il l ? est dès lors qu ? il a fait courir un risque à une autre personne La jurisprudence va s ? appuyer sur cette théorie pour rendre di ?érents arrêts notamment les arrêts Te ?aine et Jand ? heur respectivement rendus le juin et le février Ainsi se concrétise une théorie sans faute mais dont l ? établissement d ? une sanction se fonde sur le risque En ?n au XXème siècle on voit encore une autre théorie se développer la théorie de la garantie édictée par Boris Starck Ce dernier remet en cause les deux théories expliquées ci-dessus et souligne notamment que celles-ci n ? apportent pas assez de garanties à la victime En e