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Reprise cours seance 7 yrg 1

ENPC Année - SEANCE LES OPÉRATIONS D'URBANISME Introduction Dé ?nition Sources Diverses zones opérationnelles Anciennes zones Notion d'opération d'aménagement Chapitre Dispositions communes ? Personnes publiques compétentes ? Concours de techniciens et hommes de l'art ? Études d'impact ? Évaluation environnementale ? Enquête publique ? Concertation débat public et publicité ? Pouvoir discrétionnaire de création des zones a Principe b Limites ? Permis d'aménager ? Sursis à statuer ? Contentieux a Compétence administrative ou compétence judiciaire b Recours pour excès de pouvoir c Responsabilité de la puissance publique Chapitre Expropriation transferts de propriété et préemption CENPC Année - ? Cas d'expropriation ? Béné ?ciaires et objets de l'expropriation ? Formes des expropriations ? Protection des propriétaires occupants et exploitants Chapitre Organismes et concessions d'aménagement ? Organismes aménageurs ? Commission d'aménagement ? Choix du concessionnaire ? Contenu du contrat de concession ? Nature juridique de la concession d'aménagement ? Contrats particuliers ? E ?ets des concessions sur les tiers Chapitre Documents pour la cession de terrains ? Documents types ? Les contrats de cessions de terrains et droits de construire Chapitre Modi ?cation et ?n des opérations CENPC Année - Introduction Les zones opérationnelles sont les zones à l'intérieur desquelles des travaux d'équipement et de construction sont entrepris ou le seront prochainement généralement à la faveur d'un vote ou d'une attribution de crédit ou d'une passation de contrat d'exécution À l'expérience l'abus de ces zones a conduit à des réformes diverses pour éviter la ségrégation sociale les ensembles gigantesques et la prolongation alarmante des opérations Sources Citons par exemple dans le Code de l'urbanisme les articles L et R - et suivants ainsi que les lois ?? loi n - du juillet d'orientation pour la ville Journal O ?ciel Juillet ?? loi n - du janvier relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques Journal O ?ciel Janvier ?? loi n - du février portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction Journal O ?ciel Février ?? loi n - du décembre sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie Journal O ?ciel er Janvier ?? loi n - du décembre relative à la solidarité et au renouvellement urbains Journal O ?ciel Décembre modi ?ant principalement le régime des ZAC ?? l'ordonnance n - du juin sur les contrats de partenariat Journal O ?ciel Juin CENPC Année - ?? la loi n - du juillet relative aux concessions d'aménagement Journal O ?ciel Juillet destinée à mettre le droit français en conformité avec le droit européen en matière de contrats d'aménagements ?? l'ordonnance n - du décembre relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme Journal O ?ciel Décembre a prévu un permis d'aménager destiné à remplacer divers permis spéciaux Diverses zones opérationnelles De nombreuses zones ont été expérimentées avant le concept générique d'opération d'aménagement On distingue parmi les anciennes zones opérationnelles ? ? Zones à urbaniser par priorité Conçues à l'origine D n - déc pour e ?ectuer des travaux