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DROIT DE L’UNION EUROPEENNE Examen final : 2h QCM 10 points et QRC 10 points (u

DROIT DE L’UNION EUROPEENNE Examen final : 2h QCM 10 points et QRC 10 points (une définition, une question sur un arrêt important et une dernière question sur le cours. Archives Union Européenne : CVCE.eu --- INTRODUCTION L’Union Européenne, une organisation sui generis (unique en son genre) Ce caractère fait référence a une entité juridique qu’est l’UE, car elle a une particularité dans sa constitution, dans son statut, l’UE a son caractère singulier. Elle n’appartient pas a une catégorie pré établie. C’est un droit qui n’est pas extérieur au droit national comme le droit international car il pénètre réellement le droit national et ne peut pas être catégoriser (car se n’est pas une organisation étatique, ni fédéral ni international). Cette singularité peut le rendre difficile a comprendre, a appréhender. Droit primaire : ce qui contient l’ensemble des traites constitutifs du droit de l’UE Droit dérivé : celui qui dérivé du droit primaire, il se base il s’appuie sur le droit primaire (règlements, décisions…). Les Traités constitutifs du droit de l’UE 1 : La vocation spécialisée des traités d’origine : Paris, Rome, Acte Unique A/ Le traité de Paris instituant… 1) Les caractéristiques du traités CECA (1951) Les caractéristiques politiques : Les communautés européenne grâce a ces traites constituifs permettent de créer la construction que l’on connait aujourd’hui qui debutent dès la fin des années cinquantes. Les 6 Etats membres d’origine (Pays-Bas, Belgique, FR, RFA, Luxembourg, Italie). Elargissement : processus d’ahesion d’autres états dans l’UE. 6 Etats décident de signer ensemble un premier traité pour réfléchir sur ce qu’ils peuvent faire ensemble avec la 2ème GM. Les pères de l’EU : Winston Churchill, Jean Monnet, Robert Schuman, Paul-Henri Spaak, Alcide de Gasperi, Altiero Spinelli, Walter Hallstein, Konrad Adenauer. Le traité CECA a été signé à Paris le 18 Avril 1951 pour institué la CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier). Et entré en vigueur après les 6 ratifications nationales le 15 juillet 1952 (le temps que tous les Etats ratifie le traité). C’est la concrétisation des idées de Schuman avec la déclaration de Schuman dans le Salon de l’Horloge au quai d’Orsay. Le charbon et l’acier sonnt deux matières premières essentielles qui étaient au cœur des problementiques de la 2ème GM afin de rasssembler les matieres des pays afin de rendre impossible une nouvelle guerre. C’st un plan extrêmement pragmatique par des réalisations concrètes en creeant quelque chose de nouveau entre ces nations = « réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait » (Schuman). = Marché commun valable pour le charbon et l’acier. Cela va marquer le premier pas dans la construction de l’UE. On parle de politique d’integration européenne est très important afin de comprendre la difference entre le droit international et le droit de l’UE car il a une volonté integratrice. Ils s’engagenet a mettre en commun leurs productions de cherbon et d’acier : le marché commun. La notion de liberté de circulation existe des 1951 car il va falloir assurer sur le plan politique et juridique des instruments qui puissent faire vivre ce marché commun notaament la liberté de circulation et de libre concurrence sur les territoires de ses états signataires et reservés a ces matières premières (donc sans droits de douane). = marchandises = biens. Aujourd’hui, 4 marchés communs : bien, personnes, services et capitaux. De base, c’est une histoire particuliere entre la France et l’Allemagne. Les caractéristiques institutionnels : Le plan institualonnel va essayer de donner cord au plan politique qui sera géré par la Haute autorité en 1951 et sera l’ancetre de la commission européeene. Elle sera presidée par Jean Monnet et composée de 9 membres et gerer ce marché commun et les potentielles exportations qui peuvent être envisagées. Etat tiers : Etat qui ne fait pas parti de l’UE, il peut exister des relations privilégiés selon les accords qui ont été signés entre un Etat tiers et les Etats de l’UE. Il est également créer un conseil special des ministres, ancien conseil européen . Il va être également institué une assemblée (ancienne assemblée européenne), ainsi qu’une cour de justice avec 7 juges. = constitution extrêmement organisé avec un objectif de développement. Les decisions de la Haute autorité et vont être qualifiés de directement applicable sur le territoire des états membre = aura des conséquences juridiques directes. + caractere supra national. Ces institutions vont être modifiés avec un traité de fusion en 1965, les institutions de la CEE, de la CECA et de l’erratum vont être fusionnés. Les caractéristiques financières : Les ressources vont être prélever directement auprès des entreprises sur leurs productions de charbon et de l’acier. Les caractéristiques temporelles : La CECA a été seul traité de l’UE a avoir prevu sa fin pour pouvoir faire quelque chose de plus global et sa creation a été prevu pour 50 ans et a donc expiré le 22 juillet 2002, sa disparition a été prevu et son tranfert d’avoir lors du traité de Nice. 2) La suite avortée du traité CECA : la Communauté européenne de Défense (1954) : - La signature et la non ratfication du traité incluant la CED Concu dans la suite lgique du traité CECA, signé en 1952 à Paris sur iniative francaise pour les 6 Etats de CECA et prevu aussi pour 50 ans. La question du rearmement de l’Allemagne a aussi lotivé la creation de la CED et la creation d’une armée européenne avec un ministre et un budget a part entière. 4 des 6 etats ont signés et l’Italie avait déjà prevu de signer mais la France fait échouer le projet par le refus de l’assemblée nationale. = Le projet est enterré. Lees peres de l’europe vont se resentrer sur les questions économiques avec les traités de rome signé en 1957 dans la suite de différentes conferences politiques notamment la conference de messine en Juin 1955. Les deux traités ont été signés le 25 mars 57 entrant en vigeuru le 1 janvier 58. Premièrement nommé Erratum et le second CEE, très important sur le plan juridique, economique et politiques avec des constructions bcp plus ambitieuse que le traité CECA. Aucune fin n’est envisagé. - L’abandon d’un projet de traité complémentaire a la CED portant statut de la communauté européenne ???????????????!!!!!!!!!! B ) Les traités de Rome (1957) 1) La particularité de la CEEA ou Euratom Créer un conseil specifique a l’energie nucleaire. + insttiutions communes. Avec des objectifs nombreux et ambitieux Volonté des peres de la CEE en établissant les fondements d’une « union sans cesse plus étroites entre les peuples européens ». = approfondissement (aller plus loin dans le droit primaire de l’UE, augmentation des capacités de l’UE). Donc adapter les règles a ceux qui en sont membres. Approfondissement et élargissement deux termes clefs qui devrait fonctionner de pairs mais qui ne le font pas forcement car on ne fonctionne pas de la même manière a 6 qu’a 28 et d’un élargissement devrait découler un approfondissement. But : de la CEE a pour objectif de créer un marché commun pour toutes lees autres marchandises / biens et ne plus se limiter au charbon et a l’acier. On prévoit pour la CEE les mêmes principes que ceux de la CECA avec la libre ciruculation des marchandises mais en rajoutant la notion de libre circulation des personnes (des 1957) est prevu. Il a supposé de lever des barrières et donc ls droits de douane et créer a partir de 1957 en creeant une union douanière qui suppose une disparition des droits de douane et vis-à-vis de l’exterieur on se met d’accord pour appliquer les mêmes tarifs pour les états tiers (tarif douanier commun). Libre circulation + Libre concurrence : non ententes entre les E et les aides d’etat. Des 1957, une politique commune notamment avec la PAAC (politique agricole commune) qui apparait dans le droit primaire a partir de 1957. Cet objectif de politique commune va être redigé dans le temps par les constituants europeeens vont fixé un objectif transitoire de 12 ans pour construire ce marché commun et applicatble dans chaque etat membre. Cet objectif va être réaliser dans les temps et va être un succès des les premières années. = creation d’attractivité pour les états tiers. Avec des instruments jurifiques qui vont évoluer, la premiere commission européenne va être créer pour la CEE + un conseil des ministres + une assemblee + une cour de justice + un conseil eco et social. La CECA, CEE et Eratom vont donc partager les mems instituyions en 1957. C/ L’acte unique européen (1986) : la mise en place d’un marché interieur L’acte unique europeen ; Signé le 17 fevrier 1986, entre en vigueur le 1er juillet 1987 Marche commun → Marché interieur (un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des servics et des capitaux est assurée). Ainsi en 1992 soit en 6 ans la transformation doit être effectué. Le conseil des ministres, va être modifie dans sa manière procédurale notamment lors des votes pour devenir plus opérationnel plus efficace. On passe uploads/S4/ droit-de-l-x27-union-europeenne 1 .pdf