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Resumer droit foncier Résumer Droit foncier Introduction I- contours du droit foncier Marocain - dé ?nition du droit foncier Le régime foncier est le rapport dé ?ni par la loi ou la coutume qui existe entre des individus ou des groupes relativement aux te

Résumer Droit foncier Introduction I- contours du droit foncier Marocain - dé ?nition du droit foncier Le régime foncier est le rapport dé ?ni par la loi ou la coutume qui existe entre des individus ou des groupes relativement aux terres C ? est une institution c ? est-à-dire un ensemble de règles élaborées par une société pour régir le comportement de ses membres Ces règles dé ?nissent la répartition des droits de propriété sur les terres les modalités d ? attribution des droits d ? utilisation de contrôle et de transfert des terres ainsi que les responsabilités et limitations correspondantes - Les principaux intervenants dans la mise en ?uvre du droit foncier marocain a L ? Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie ANCFCC L ? agence en cour d ? étude est un établissement public doté de la personnalité morale et de l ? autonomie ?nancière placée sous la tutelle de l ? Etat et plus précisément le ministère chargé de l ? Agriculture Cette dernière a pour mission principale d ? exercer au pro ?t de l ? Etat les attributions reconnues par la législation et la réglementation en vigueur à la puissance publique en matière d ? immatriculation de la propriété foncière de cadastre et de cartographie Son directeur est nommé par Dahir b Les conservateurs de la propriété foncière A la tête de chaque conservation foncière il y a un conservateur de la propriété foncière nommé par le directeur général sur proposition du conservateur général Actuellement et parallèlement au nombre des conservations foncières il y a conservateurs c Le conservateur général Le conservateur général de la propriété foncière siégeant à Rabat a comme rôle principal d ? assurer l'unité de doctrine administrative dans l'application des textes relatifs au régime foncier de l'immatriculation Il s ? agit actuellement du Conservateur Général Ahmed Chhiti qui était ancien directeur de la direction de la conservation foncière DCF suite à sa nomination par Dahir CII- Caractéristique du droit foncier marocain - Un droit révélant une dualité des régimes juridiques La dualité caractérisant le droit foncier marocain est due à la coexistence de deux régimes qui sont appelés à composer entre eux Il s ? agit du régime traditionnel et du régime moderne a Le régime traditionnel Celui-ci est régi par les principes du droit musulman et les coutumes légales Il régit les pratiques ancestrales foncières qui sont inspirés du droit musulman selon lequel les droits sont consacrés et authenti ?és par des actes adoulaires b Le régime moderne Il s ? agit du régime de l ? immatriculation foncière a été instauré à partir de et qui est régi actuellement par la loi - est caractérisé par la publicité et la force probante des inscriptions sur les livres fonciers - Un droit consacrant une variété de statuts fonciers L'espace foncier est structuré par des statuts dont certains ne procurent pas la stabilité et les garanties nécessaires pour entreprendre des investissements sur le long terme