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Section 2 SECTION Le cadre juridique et institutionnel des Énergies renouvelable L ? exploitation des énergies renouvelable repose à la fois sur un ensemble de règle de droit et d ? un cadre institutionnel Ces règles sont d ? origine internationale commun

SECTION Le cadre juridique et institutionnel des Énergies renouvelable L ? exploitation des énergies renouvelable repose à la fois sur un ensemble de règle de droit et d ? un cadre institutionnel Ces règles sont d ? origine internationale communautaire et national En outre la cadre institutionnelle surtout régionale rappel la volonté des organisations internationales comme le CEDEAO à promouvoir et développer l ? Energie électrique issu des sources renouvelables PARAGRAPHE Le cadre juridique des énergies renouvelables Le Sénégal est parti à des conventions internationales au niveau universel et africain Il assure la promotion des Énergies renouvelables et l ? e ?cacité énergétique Parallèlement à travers son appartenance aux communautés économiques régionales le Sénégal est soumis à des règles de droit communautaire qui favorisent le développement des énergies durables Ce cadre normatif internationale des énergies renouvelables complète la règlementation nationale en matière d ? Energie renouvelable A Le cadre juridique nationale des énergies renouvelables Le Sénégal s ? est doté d ? un dispositif juridique qui garantis la promotion le développement et l ? e ?cacités énergétique par le biais de l ? exploitation des Energie renouvelable Cette nouvelle architecture s ? appuie sur un socle de texte juridique relatif à l ? électricité et à l ? utilisation rationnelle de l ? Energie Pour intégrer les énergies renouvelables soleil vent hydraulique biomasse comme une source de production d ? électricité au même titre que les ressources fossiles pétrole gaz naturel charbon le législateur sénégalais a institué des lois principales sur les énergies renouvelables Les règles principales d ? encadrement des énergies renouvelable Le législateur sénégalais a dans le cadre de sa volonté de diversi ?cation des sources énergétiques adopté la loi - portant loi d ? orientation sur les énergies renouvelables visant à promouvoir les énergies renouvelables et à augmenter leurs parts dans le bilan énergétique pour améliorer le taux d ? indépendance énergétique nationale Cette loi vise l ? exploitation le stockage la commercialisation de toutes les ?lières des ressources énergétiques ainsi que leur sureté et leur sécurité Ainsi l ? ambition du législateur sénégalais est de favoriser le développement de ses énergies renouvelables sur l ? ensemble du territoire nationale a ?n de répondre de façons adéquatées aux dé ?s de la croissance économique Cette présente loi au terme de son article pour objectif de Mettre en place un cadre règlementaire pour le développement des ER Mettre en place un cadre incitatif favorable à l ? achat et à la rémunération de l ? électricité produite à partir d ? ER Réduire l ? utilisation des combustible fossiles Favoriser tous les moyens de production de stockage de distribution et de consommation pour des besoins domestiques et industrielles en milieu urbain tout comme en zone rurale Contribuer à l ? amélioration de la sécurité d ? approvisionnement en énergies électriques Diversi ?er les sources de productions Promouvoir la di ?usion des équipements liés aux technologies d ? ER Réduire les émissions de gaz à e ?et de serre