Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Seleccion de decisiones del comite de derechos humanos adoptadas con arreglo al protocolo facultativo volumen 1 frances

PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES COMITE DES DROITS DE L'HOMME SÉLECTION DE DÉCISIONS PRISES EN VERTU DU PROTOCOLE FACULTATIF de la deuxième à la seizième session NATIONS UNIES New York CCCPR C OP PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES COMITE DES DROITS DE L'HOMME SÉLECTION DE DÉCISIONS PRISES EN VERTU DU PROTOCOLE FACULTATIF de la deuxième à la seizième session NATIONS UNIES CNOTE Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chi ?res La simple mention d'une cote dans un texte signi ?e qu'il s'agit d'un document de l'Organisation CCPR C OP PUBLICATION DES NATIONS UNIES Numérade vente F XIV ISBN - - - P CTABLE DES MATIÈRES Introduction Décisions provisoires préalables à une décision sur la recevabilité Deuxième session N ? A et consorts c E William Torres Ramírez ? Uruguay Troisième session N N- Quatrième session N ? Onzième session William Torres Ramírez ? Uruguay M A ? E O E c S Alice Altesor et Victor Hugo Altesor c Uruguay O E c S Ana María Teti Izquierdo ? Uruguay Décisions déclarant une communication recevable Sixième session Guillermo Waksman c Uruguay Septième session Sandra Lovelace ? Canada Décisions déclarant une communication partiellement recevable Septième session E B c X Neuvième session N ? Larry James Pinkney c Canada Décisions déclarant une communication irrecevable Deuxième session N C E C Canada Troisième session A et consorts c E partiellement irrecevable Quatrième session Z Z C Canada N S c Canada Sixième session D B C Canada M A c E Septième session L P c Canada C J c Canada K B c Norvège Neuvième session K L c Danemark J J c Danemark Dixième session K L c Danemark Pages CDouzième session A S C Canada K L c Danemark Quatorzième session A R S c Canada Quinzième session S S c Norvège Seizième session A M ? Danemark Pages Décisions d'abandon ou de suspension de l'examen Cinquième session I c E O E c E Huitième session A et consorts c E Neuvième session Guillermo Waksman c Uruguay Décisions provisoires postérieures à une décision sur la recevabilité Sixième session Moriana Hernández Valentini de Bazzano c Uruguay Dixième session Sandra Lovelace c Canada Onzième session E B c X Constatations formulées par le Comité des droits de l'homme en vertu du para graphe de l'article du Protocole facultatif se rapportant au Pacte inter national relatif aux droits civils et politiques Septième session Moriana Hernández Valentini de Bazzano c Uruguay Huitième session Edgardo Dante SantuUo Valcada c Uruguay Neuvième session Ana María García Lanza de Netto Beatriz Weismann de Lanza et Alcides Lanza Perdomo c Uruguay Dixième session William Torres Ramírez ? Uruguay Miguel A Millán Sequeira c Uruguay Alberto Grille Motta c Uruguay Onzième session Luciano Weinberger Weisz ? Uruguay Douzième session Lucía Sala de Tourón ? Uruguay Leopoldo Bu ?o Carballal ? Uruguay Jorge Landinelli Silva et consorts ? Uruguay Shirin Aumeeruddy-Czi ?ra