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Ue4 2020 corrige 1 DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION UE ?? DROIT FISCAL SESSION Éléments indicatifs de corrigé DCG UE Droit ?scal Corrigé Page CDOSSIER ?? TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ère mission facturation des prestations de logistique et impacts en m

DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION UE ?? DROIT FISCAL SESSION Éléments indicatifs de corrigé DCG UE Droit ?scal Corrigé Page CDOSSIER ?? TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ère mission facturation des prestations de logistique et impacts en matière de TVA En utilisant le modèle de tableau ci-dessous Quali ?er chacune des opérations présentées dans le document - Déterminer le traitement ?scal applicable à chacune d ? elles en matière de TVA - Calculer le montant de la TVA dû au titre du mois de septembre DCG UE Droit ?scal Corrigé Page CNature de l ? opération Ventes en France au taux de Ventes en France au taux de Encaissement de prestations logistiques réalisées en France Achats de matières premières en France Nature de l ? opération Achats de matières premières en provenance de DCG Quali ?cation ?scale de l ? opération Livraison de biens Livraison de biens Prestation de services Livraison de bien Quali ?cation ?scale de l ? opération AIC car le numéro de TVA intracommunautair e est fourni Analyse ?scale Règle de droit Application en l ? espèce En principe la TVA sur les ventes de biens en France est exigible dès la livraison En l ? espèce la TVA sur la vente de produits à est exigible en septembre car la facturation a eu lieu au cours de ce mois x En principe la TVA sur les ventes de biens en France est exigible dès la livraison En l ? espèce la TVA sur la vente de produits à est exigible en septembre car la facturation a eu lieu au cours de ce mois x En principe pour les prestations de services l ? exigibilité de la TVA intervient au moment de l ? encaissement du prix Cependant en cas d ? option pour les débits l ? exigibilité intervient dès la facturation En l ? espèce dans la mesure o? la SA Lauster n ? a pas opté pour les débits la TVA relative à cette prestation de services est exigible à l ? encaissement x NB le candidat qui considère le montant des règlements comme étant par nature TTC obtient une TVA exigible de x En principe la TVA sur les achats de biens en France est déductible dès la livraison En l ? espèce la TVA relative à l ? achat de produits à est déductible en septembre car la facturation a eu lieu au cours de ce mois x Analyse ?scale Règle de droit Application en l ? espèce En principe pour les acquisitions intracommunautaires l ? acquéreur doit autoliquider la TVA exigible et déductible le même mois Cette autoliquidation intervient soit à la date de facturation du bien pour son montant total soit au plus tard le du mois suivant sa livraison En l ? espèce les matières premières UE Droit ?scal Corrigé ? TVA déductible TVA déductible TVA Exigible TVA Exigible Page CDCG UE Droit ?scal Corrigé Page CNature de l ? opération Crédit-bail sur véhicule de tourisme Honoraires de