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Les vices du consentement dans le contrat de vente 66

Les vices du consentement dans le contrat de vente CSommaire L'erreur Domaine de l'erreur Champ d'application de l'erreur Le dol Eléments constitutifs du dol Caractères du dol La violence Notion de violence Caractères de la violence Documentissime - Tous droits réservés Avertissement L'utilisation de nos documents ne dispense pas de recourir aux conseils d'un spécialiste quali ?é La responsabilité des auteurs ne saurait être engagée du seul fait de l'utilisation des documents contenus sur ce site Les références juridiques mentionnées le sont à titre indicatif sont susceptibles de modi ?cation législative réglementaire ou jurisprudentielle ultérieure et ne dispensent pas d'une véri ?cation préalable à l'utilisation des documents Tous les documents téléchargés sur ce site sont protégés par la législation des droits d'auteur Toute reproduction par l'utilisateur de ces documents pour un usage autre que purement personnel l'expose à des poursuites judiciaires Pour toute information complémentaire se reporter aux conditions générales d'utilisation disponibles sur www documentissime fr Page CLes vices du consentement dans le contrat de vente Introduction Le contrat de vente est régi par le titre VI du code civil articles à Il s'agit d'une convention généralement passée entre deux personnes le vendeur et l'acheteur Lors de la conclusion d'un contrat de vente l'échange de consentement des parties est nécessaire à la validité du contrat En e ?et il s'agit d'un des grands principes directeurs en droit des obligations celui qui s'oblige doit y consentir préalablement Ce consentement est soumis à quelques règles énoncées par le Code civil dont la plus importante est qu'il doit être exempt de vices L'article du Code civil énonce qu' il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par la violence ou surpris par le dol ? Par conséquent lorsque le consentement à un contrat de vente est entaché d'un vice tel que l'erreur le dol ou la violence ce contrat de vente peut être annulé La présente ?che vous aide à mieux comprendre en quoi consistent les vices du consentement et comment faire annuler un contrat de vente lorsqu'il est entaché d'un tel vice L'erreurDomaine de l'erreur L'erreur consiste en une fausse représentation de l'objet du contrat de la part du contractant le plus souvent l'acheteur Cela entraine une discordance entre la croyance de celui-ci quant à l'objet du contrat et la réalité et par conséquent son consentement a été vicié L'article du Code civil énonce que l'erreur n'est une cause de nullité du contrat que lorsqu'elle tombe sur la substance même de l'objet du contrat Cet article prévoit aussi le cas de l'erreur sur la personne du cocontractant mais la sanction n'est pas la même L'erreur sur la substance du contrat se dé ?nit comme une erreur portant sur les qualités substantielles essentielles de la chose du contrat et en l'absence de laquelle l'acheteur n'aurait pas contracté En d'autres termes l'erreur n'a pas à porter obligatoirement sur l'objet même du contrat mais peut porter sur les qualités attachées à la