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M 98 rini UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX- MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE LES GARANTIES CLUBS MEMOIRE D E S S DE DROIT MARITIME ET DE DROIT DES TRANSPORTS Présenté par Nicolas RICHARD Directeur de r

UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX- MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE LES GARANTIES CLUBS MEMOIRE D E S S DE DROIT MARITIME ET DE DROIT DES TRANSPORTS Présenté par Nicolas RICHARD Directeur de recherches Monsieur Christian SCAPEL Année de soutenance SOMMAIRE C CHAPITRE I Les garanties d'assurance classiques Section Règles de la classe protection et indemnisation A Introduction conditions d'inscription et d'adhésion B Conditions particulières de la classe P I Section II Les événements couverts sous la classe P I A Exemples événements couverts B Le cas particulier des contentieux cargaison C La couverture des Clubs concernant les dommages à la cargaison Section III La mise en oeuvre de la garantie d'assurance A Les réclamations e ?ectuées par les membres B Les conditions par rapport aux tiers CHAPITRE II La lettre de garantie Club Section I Mise en place et classi ?cation des lettres de garantie A le processus de mise en place des lettres de garantie B Les lettres de garantie corps et facultés Section II Nature juridique et exécution de la lettre de garantie Club A La quali ?cation juridique de la lettre de garantie B La mise en oeuvre de la garantie Club Conclusion Bibliographie C Table des annexes Annexes Table des matières C C INTRODUCTION Malgré l'importance de leur rôle dans la pratique les Clubs de protection et d'indemnisation P I Clubs demeurent un protagoniste assez mal connu du droit et du monde maritime en général Le but de cette étude est de tenter d'apporter quelques éclaircissements sur les garanties Clubs Ici le mot garantie sera tout d'abord pris dans son sens large c'est à dire en tant que mécanisme qui prémunit contre une perte pécuniaire Cela nous amènera à envisager le P I Club en tant qu'assureur Ensuite quand on parle de garanties Clubs on peut aussi comprendre par là les lettres de garantie Clubs qui jouent un rôle prépondérant dans la pratique En e ?et l'émission par le Club d'une lettre de garantie peut intervenir dans plusieurs hypothèses mais le cas le plus fréquent concerne les saisie conservatoires ou les menaces de saisie conservatoires d'un navire Dans ces cas la lettre de garantie Club permet la libération du navire ou encore elle 'empêche' la saisie conservatoire en o ?rant au réclamant du transporteur une garantie ?nancière à la place du navire De nos jours les navires ne peuvent se permettre de perdre plus de temps que prévu dans un port sous peine de perdre des contrats ou encore d'engager la responsabilité de leur armateur ce qui fait que si un navire est saisi les conséquences ?nancières en résultant peuvent être désastreuses En plus des frais de ports et de la perte de journées d'exploitation le navire arrivera en retard à ses autres escales engageant ainsi sa responsabilité contractuelle De plus si des marchandises avaient déjà été chargées à bord avant la saisie conservatoire cela pourra engendrer des dommages à la cargaison entra? nant la responsabilité du transporteur Comme