Manuel de droit et comptabilite ohada

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE LA JUSTICE ET DROITS HUMAINS COMMISSION NATIONALE OHADA Sous la direction du professeur Roger Masamba Makela Manuel de Droit et Comptabilité Ohada Préface de Alexis Thambwe Mwamba et Maker Mwangu Famba CExemplaire gratuit ne pouvant être vendu Cet ouvrage a été imprimé en exemplaires sur les ressources du Programme d ? aide au commerce ?nancé par l ? Union Européenne en RDC Le contenu de la présente publication relève de la seule responsabilité de la Commission Nationale OHADA et ne peut en aucun cas être considéré comme re étant l ? avis de l ? Union Européenne Commission Nationale OHADA CNO Kinshasa Avril Dépôt légal N AV - ? CNO CManuel de Droit et Comptabilité Ohada C C Préface Intimement lié à la vision de Son Excellence Joseph Kabila Kabange Président de la République Chef de l ? Etat le Gouvernement de Cohésion Nationale s ? emploie activement à mettre en ?uvre la révolution de la modernité Bien loin d ? un simple slogan il s ? agit en réalité d ? un programme dont la hauteur des ambitions se mesure à la taille de ce que représente notre pays de son potentiel et de ce à quoi il aspire légitimement Conscient que rien n ? est possible sans ressource humaine de qualité et que rien n ? est durable sans méthodologie et sans encadrement de la jeunesse singulièrement sans former nos enfants le Gouvernement attache une importance particulière au secteur éducatif Au moment o? des réformes d ? envergure sont en phase d ? exécution pour le développement et le progrès comme en témoignent notamment l ? adhésion de notre pays à l ? Organisation pour l ? Harmonisation en Afrique du Droit des A ?aires OHADA et la métamorphose du cadre juridique qui s ? en dégage il devient impérieux d ? adapter les programmes d ? enseignement - ce que le Ministère de l ? Enseignement Primaire Secondaire et Initiation à la Nouvelle Citoyenneté a adroitement anticipé - et de rendre disponibles pour le ma? tre et l ? élève des outils didactiques adéquats et d ? actualité Avec l ? OHADA l ? approche les objectifs et le contenu de certaines matières connaissent d ? importants changements qu ? il importe maintenant de mettre à la portée du secteur éducatif En e ?et la ?n de la période de transition pour le droit commercial général le droit des sociétés commerciales et la comptabilité des entreprises oblige à se libérer largement des anciens textes et à corriger immédiatement les supports documentaires qui en véhiculaient la teneur Le Ministère de la Justice et Droits Humains veille à la vulgarisation et à la formation en droit OHADA mais a dû dans un premier temps privilégier les milieux judiciaires et le monde des a ?aires Rendu possible durant la période transitoire organisée par le droit uniforme ce choix répondait à la nécessité absolue d ? améliorer le climat des a ?aires pour rendre notre

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