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Memento du conciliateur de justice v4 janvier2020

MÉMENTO DU CONCILIATEUR DE JUSTICE ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE Département des formations professionnelles spécialisées ?? janvier C CSOMMAIRE Avant-propos Bref rappel historique des conciliateurs de justice Le serment du conciliateur de justice Les obligations du conciliateur de justice Les devoirs du conciliateur de justice Le statut du conciliateur de justice Les missions du conciliateur de justice Les compétences du conciliateur de justice Le conciliateur de justice dans l ? organisation judiciaire Les di ?érents domaines de la conciliation de justice Les compétences sociales du conciliateur de justice page page page page page page page page page page page CLes compétences professionnelles du conciliateur de justice La posture du conciliateur de justice Les règles de rédaction du constat d ? accord Principes et rédaction du constat d ? accord La rédaction du constat d ? accord L ? homologation du constat d ? accord La formation des conciliateurs Liste des formateurs-conciliateurs ENM en région page page page page page page page page CL ? Ecole Nationale de la Magistrature accompagne depuis maintenant dix ans les conciliateurs de justice en les formant Cette mission lui a été con ?ée par le décret du décembre modi ?ant le décret du mai relatif à l ? ENM Dès un Département des Formation Professionnelle Spécialisée DFPS a été créé à l ? ENM Paris a ?n d ? assurer la formation des juges non professionnels anciens juges de proximité magistrats à titre temporaire juges consulaires conseillers prud'hommes et des collaborateurs de justice conciliateurs de justice et délégués du procureur En le rapport Thony Magendie sur la conciliation est venu conforter la nécessité d ? assurer la formation des conciliateurs de justice a ?n de sécuriser le processus de conciliation pour les parties et d ? harmoniser les pratiques En outre dans le cadre AVANT-PROPOS du déploiement au sein de l ? Union européenne des mesures alternatives de règlement des con its il était urgent de doter cette fonction certes bénévole de compétences professionnelles et de formations harmonisées au niveau national Depuis le er janvier la formation initiale et continue des conciliateurs est devenue obligatoire consacrant ainsi leur rôle Forte de l ? expérience acquise avec l ? aide des associations de conciliateurs et de conciliateurs animant des formations l ? ENM a conçu di ?érents modules de formation Un groupe d ? une trentaine de conciliateurs chevronnés et intéressés aux questions de formation a été sélectionné et suit chaque année une formation de formateurs Pour l ? ENM ils animent ces modules sur l ? ensemble du territoire y compris ultra-marins Ils dialoguent entre eux et avec l ? ENM sur une plateforme dédiée l ? espace-formateurs des conciliateurs CBREF RAPPEL HISTORIQUE DE LA CONCILIATION DE JUSTICE Le conciliateur appara? t en avec la rédaction du nouveau code de procédure civile et la substitution par le juge d ? instance du juge de paix Une expérimentation est mise en place dans certains départements Il est attendu alors du conciliateur intervenant dans un cadre cantonal