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Memoire complet 3 Ecole Nationale de l ? Administration RABAT Option Audit Et Contrôle De Gestion ?? ème Promotion MEMOIRE DE FIN DE FORMATION Mme Safae TANANE Elaboré par Mme Sanae BENKADDOUR Encadré par Mr Khalid MAHHOU CRemerciements Introduction Génér

Ecole Nationale de l ? Administration RABAT Option Audit Et Contrôle De Gestion ?? ème Promotion MEMOIRE DE FIN DE FORMATION Mme Safae TANANE Elaboré par Mme Sanae BENKADDOUR Encadré par Mr Khalid MAHHOU CRemerciements Introduction Générale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? PARTIE LA PROCEDURE CONTENTIEUSE DE RECOUVREMENT DES CREANCES PUBLIQUES ? ? ? ? ? ? ? ? CHAP Le Contentieux Administratif Du Recouvrement ? ? ? ? ? ? Section Les Conditions De Validité ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section La Procédure De Réclamation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAP Le Contentieux Juridictionnel Du Recouvrement ? ? ? ? ? Section Les Juridictions Administratives ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Les Autres Compétences Juridictionnelles ? ? ? ? ? ? ? PARTIE LA PORTEE DU CONTENTIEUX DE RECOUVREMENT DES CREANCES PUBLIQUES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAP Analyse Contextuelle Du Contentieux De Recouvrement ? ? Section Inadéquation Entre Les Objectifs Et Les Moyens ? ? ? ? ? Section Défaillances procédurales ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAP Le Perfectionnement Du Contentieux De Recouvrement ? ? Section Vers Une Administrative E ?cace ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Vers Une Performance Juridictionnelle ? ? ? ? ? ? ? ? Conclusion ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Bibliographie CAnnexes CAu terme de ce modeste travail Nous tenons à exprimer notre gratitude à Monsieur Khalid MAHHOU notre professeur à l ? ENA d ? avoir accepté sans réserve de nous encadrer pour la réalisation de ce mémoire dans de bonnes conditions Nos remerciements vont aussi à tous les professeurs et sta ? de l ? école qui ne ménagent aucun e ?ort pour que la formation soit solide et de qualité Que tous ceux qui ont participé de près ou de loin à la réalisation de ce travail trouvent ici l ? expression de notre reconnaissance CLa ma? trise des ?nances publiques implique inévitablement une gestion rigoureuse des dépenses et une optimisation des recettes La rigueur dans la gestion des dépenses répond au souci de contenir l ? évolution des di ?érentes composantes du budget ordinaire à savoir les dépenses de personnel les dépenses de matériel les charges communes et le service de la dette dans les limites possibles et raisonnables Parallèlement à la ma? trise des dépenses des e ?orts considérables ont été déployés pour renforcer la mobilisation des ressources internes dé ?nitives constituées essentiellement par les recettes ?scales et dans une partie moindre des produits de monopoles participations et exploitations de l ? Etat Certes la ?scalité