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Memoire le droit a la deconnexion

Université Jean Moulin Lyon III ?? Faculté de Droit LE DROIT A LA DÉCONNEXION Paul BURDEL Mémoire réalisé sous la direction de Monsieur le Professeur FROSSARD Serge Me GAUTIER Philippe Avocat Associé Cabinet Capstan Lyon Master II Droit Social et Relations de Travail Promotion - CREMERCIEMENTS Je remercie Monsieur le Professeur Serge FROSSARD pour m ? avoir suivi et conseillé au cours de l ? élaboration de ce mémoire Je remercie également l ? ensemble de l ? équipe pédagogique du Master II Droit Social et Relations de Travail de l ? Université Jean Moulin Lyon III Je tiens également à exprimer ma reconnaissance à Ma? tre Philippe GAUTIER pour m ? avoir accueilli au sein du cabinet d ? avocats Capstan bureau de Lyon dans le cadre de mon stage de ?n d ? études Je remercie également plus largement tous les avocats du cabinet Capstan Lyon qui m ? ont apporté leur aide et leur expertise en Droit Social Je remercie également Antoine JOVER pour sa précieuse aide permise par sa maitrise des outils informatiques Et en ?n je tiens à exprimer ma gratitude envers mes parents pour m ? avoir donné les moyens de réaliser les études que j ? espérais et plus spéci ?quement ma mère pour sa relecture CSOMMAIRE PARTIE I ?? LA LOGIQUE CONSÉCRATION LÉGALE DU DROIT À LA DÉCONNEXION CHAPITRE I ?? LES CONSÉQUENCES DU NUMÉRIQUE SUR LE DROIT DU TRAVAIL Section I ?? La remise en cause de certains grands principes Section II ?? L ? hétérogénéité des impacts du numérique CHAPITRE II ?? LA MISE EN PLACE DU DROIT A LA DECONNEXION Section I ?? La consécration légale du droit à la déconnexion Section II ?? Les dispositifs envisageables Section III ?? Essai de dé ?nition du droit à la déconnexion PARTIE II ?? QUEL POUVOIR CONTRAIGNANT DU DROIT À LA DÉCONNEXION CHAPITRE I ?? LE DROIT À LA DÉCONNEXION COMPLÉTÉ PAR UN DEVOIR DE DÉCONNEXION Section I ?? Droit et devoir de déconnexion du salarié Section II ?? Devoir de déconnexion de l ? employeur Section III ?? La déconnexion coresponsabilité du salarié et de l ? employeur Section IV ?? Les seuls outils juridiques insu ?sants à garantir le droit à la déconnexion CHAPITRE II ?? UN DISPOSITIF CONTRAIGNANT DE MANIÈRE INDIRECTE Section I ?? Le respect des obligations générales relatives à l ? exécution du contrat de travail Section II ?? La rupture du contrat à l ? initiative du salarié Section III ?? Les conséquences sur la santé du salarié Section IV ?? Les conséquences sur la durée du travail Section V ?? Une action en dommages et intérêts fondée directement sur le droit à la déconnexion CABRÉVIATIONS CE Comité d ? Entreprise CEDH Cour Européenne des Droits de l ? Homme CFDT Confédération Française Démocratique du Travail CHSCT Comité d ? Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail CPC Code de Procédure Civile CRRMP Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles DP Délégué du Personnel