Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Modele de proces verbal de prise de possession

MODELE DE PROCES -VERBAL DE PRISE DE POSSESSION PROCES - VERBAL DE PRISE DE POSSESSION D'UN BIEN IMMOBILIER ACQUIS DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE VENTE SUR PLANS Ce jour Porter la date d'établissement de ce document Par devant Me Porter le nom de l'étude notariale par devant laquelle est établi le présent document et qui doit être la même que celle qui a établi le contrat de vente sur plans Ont comparu Le promoteur immobilier par abréviation dont le siège est situé à représentée par agissant en qualité de et ayant tous pouvoirs pour agir en ce sens ciaprès désigné le vendeur d'une part identi ?cation précise de l'acquéreur ci-après désigné l'acquéreur d'autre part organisme prêteur le cas échéant d'une troisième part Lesquels ont requis le notaire soussigné de procéder à la rédaction du présent procès-verbal de prise possession établi en complément au contrat de vente sur plans établi en la même étude notariale le enregistré à la conservation foncière le sous le n et portant sur ? Description de l'ensemble immobilier Consistance Localisation ? Description exacte de l'immeuble A titre privatif ?? ? ? ? ?? ? ? ? ?? ? ? ? ?? ? ? ? ?? ? ? ? Le dit bien comporte à titre accessoire les équipements particuliers suivants ?? ? ? ? ?? ? ? ? ?? ? ? ? En copropriété L'ensemble des parties communes attachées de droit à l'immeuble vendu représentant les tantièmes dans la copropriété L'ensemble ainsi vendu forme le lot n de l'é tat descriptif de division publié auprès de la conservation foncière de sous le volume N en date du ? ? Le tout conforme ?? au dossier technique de promotion et d'exécution C ?? au certi ?cat de conformité délivré par ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? en date du ? ? ? ? ? déposé auprès du notaire soussigné ?? au descriptif de division de copropriété ?? au règlement de copropriété Déposés auprès du notaire soussigné par le promoteur et sur la base duquel ont été e ?ectués et achevés les travaux Ceci exposé le notaire soussigné est passé à la rédaction du procès-verbal de prise de possession établi conformément aux déclarations des comparants Le vendeur et l'acquéreur déclarent ensemble avoir visité conjointement le Jour mois an Le bien immeuble ci-dessus dé ?ni en vue de sa prise de possession par l'acquéreur L'acquéreur déclare ? avoir pris connaissance du bien sus indiqué et déclare expressément accepter le bien visité en l'état o? il est sous condition des réserves suivantes ?? ?? ?? ?? ? adhérer sans réserves à l'ensemble des règles et conditions régissant la copropriété Comparant à son tour le vendeur déclare ? avoir pris acte des réserves émises pat l'acquéreur et s'engage à les lever dans un délais de ? avoir remis à l'acquéreur ?? les clefs du bien cédé à l'issue de la visite sus mentionnée ?? les documents suivants ? le plan du bien cédé