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Organisation juridicaire en france et en russie

Organisation juridicaire en France et en Russie France L'organisation juridictionnelle nationale française est l'organisation des tribunaux nationaux français dans l'ordre juridique interne magistrats sont chargés d'appliquer la loi en tout agents travaillent pour le Ministère de la Justice Cela fait juges professionnels pour habitants contre près de en Belgique en Autriche et presque en Allemagne On exclut donc de cette organisation l'ensemble des juridictions qui ne sont pas nationales qui résultent d'un contrat ou d'un statut dé ?ni entre des membres On ne s'intéresse donc qu'aux tribunaux sanctionnés par l'administration d'État dé ?nis par la loi Les juridictions internationales européennes ou communautaires qui résident dans un ordre juridique externe seront elles aussi exclues car elles n'émanent pas de l'administration d'État mais d'autres organisations internationales Union européenne Conseil de l'Europe Nations unies ? Juridictions les plus fréquentes dans l'organisation juridictionnelle nationale française L'organisation juridictionnelle nationale française a souhaité mettre en ?uvre certains principes inhérents à une idée du procès respectueuse des libertés fondamentales prenant ainsi en compte la possibilité de faire appel la collégialité des juges qui rendront une décision la rapidité du jugement Certains de ces principes ont été complétés précisés et sanctionnés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l ? homme et des libertés fondamentales signée en et en vigueur depuis qui défend des droits civils et politiques inhérents à la personne humaine Certains de ses principes résultent d'une évolution historique c'est notamment le cas du principe de séparation des pouvoirs ou de l'établissement du contrôle de constitutionnalité des lois par le Conseil constitutionnel Séparation des pouvoirs et dualité juridictionnelle modi ?er modi ?er le code L'origine de la dualité juridictionnelle modi ?er modi ?er le code Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la bibliographie ou en liens externes Améliorez sa véri ?abilité en les associant par des références Article détaillé Dualité des ordres de juridiction en France Le principe de séparation des pouvoirs précise que les pouvoirs publics doivent être séparés et attribués à des organes distincts Ainsi le pouvoir d'édicter des règles pouvoir législatif est con ?é au Parlement le pouvoir de les faire exécuter pouvoir exécutif appartient à un président ou un Premier ministre Montesquieu dans De l'esprit des lois y a adjoint le pouvoir judiciaire c'est-à-dire le pouvoir d'appliquer la loi dans les cas particuliers Cependant la Constitution du octobre instituant la Ve République ne reconna? t qu'une autorité judiciaire ? Cette théorie prend donc en France une signi ?cation originale que le Conseil constitutionnel a quali ?ée dans une décision Conseil de la concurrence ? du janvier de conception française de la séparation des pouvoirs ? En e ?et le problème de cette distinction des pouvoirs est qu'il faut dans cette conception séparer les litiges intéressant l'État sanctionnant la mauvaise application d'un texte et relevant donc du pouvoir exécutif des autres litiges intéressant les particuliers relevant d'un véritable pouvoir judiciaire autonome et distinct Il faut donc scinder les compétences du juge en