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Orniformation bts droit 2004

www orniformation com SUJETS DE DROIT BTS DROIT I- DROIT CIVIL Déterminer le cadre temporel d ? application de la règle de droit II- DROIT DU TRAVAIL Mademoiselle NGONO titulaire d ? un BTS en Secrétariat Bureautique vient de déposer une demande d ? emploi dans l ? entreprise PINTADEL En janvier MINTA le chef d ? entreprise décide de là mettre en observation pour une durée de mois pour s ? assurer de ses compétences Quelle est la nature de cet engagement Un mois après le début de la période d ? observation MINTA qui a succombé aux charmes de NGONO signe avec la demoiselle un contrat de travail d ? une durée de ans en bonne et due forme Malheureusement l ? aventure amoureuse sera de très courte durée MINTA le avril a licencié NGONO au motif que la période d ? observation n ? a pas été satisfaisante pour l ? entreprise NGONO peut-elle obtenir gain de cause en justice III- DROIT COMMERCIAL Présenter les di ?érentes catégories d ? actes de commerce avec des exemples IV- DROIT DES SOCIETES Quels sont les di ?érents types d ? apports en société DROIT I- DROIT COMMERCIAL Annales Brainprepa www brainprepa com Cwww orniformation com a Quelles sont les obligations de l ? acheteur dans un contrat de vente b Quels droits disposent les créanciers d ? un vendeur de fonds de commerce II- DROIT CIVIL Mlle Mpouma Marie vit en concubinage notoire avec Monsieur Njoya Arouna à Bafoussam De cette relation sont nés deux enfants Ngalag et Seydou Ils décident de reconna? tre leurs enfants et vous consultent sur le point de savoir devant quelle s juridiction s En attendant la décision du tribunal une loi pénale nouvelle est promulguée érigeant le concubinage en infraction en interdisant la reconnaissance des enfants nés de cette union Quelle loi est-elle applicable au cas d ? espèces Pourquoi III- DROIT DU TRAVAIL a Quels sont les salariés qui béné ?cient d ? une protection accrue Vous indiquerez pour chaque cas les éléments de cette production b Quelles sont les causes de suspension du contrat de travail du fait de l ? employeur IV- DROIT DES SOCIETES Comment est organisée la gestion des Sociétés Anonymes Annales Brainprepa www brainprepa com C