Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Partager cours du numerique 2021 2022 3

UNIVERSITE DE YAOUNDE II-SOA FSJP COURS DE DROIT DU NUMERIQUE Master I DPU DPR Année académique Dr OWONA Junior Chargé de Cours Maitre-assistant CPLAN A- L ? essor du numérique en dehors du droit B- Le sort du numérique en droit a La nécessité juridique d ? encadrement du numérique b L ? encadrement juridique du numérique au Cameroun PARTIE I L ? ADMINISTRATION DU NUMERIQUE Chapitre I Les acteurs publics Section L ? administration chargée des télécommunications le Minpostel Section II Les administrations chargées de la régulation l ? ART et l ? ANTIC Chapitre II Les acteurs privés Section I Les acteurs soumis au régime d ? autorisation Section II Les acteurs soumis au régime de la déclaration PARTIE II L ? UTILISATION DU NUMERIQUE Chapitre I Une modalité d ? utilisation le commerce électronique Section I La règlementation du commerce électronique Paragraphe I La publicité électronique Paragraphe II Les contrats et les transactions commerciales Section II La protection du consommateur Chapitre II La protection de l ? utilisation Section I La cyber sécurité Paragraphe La sécurité des créations numériques Paragraphe II La sécurité des réseaux de communication des systèmes d ? information et des données personnelles Section II La cybercriminalité Paragraphe I les infractions cybercriminelles CParagraphe II La répression des infractions cybercriminelles Bibliographie indicative ? CATALA P Le droit à l ? épreuve du numérique Jus ex Machina PUF coll Droit Éthique Société Paris mai pages ? DIFFO TCHUNKAM J Droit des activités économiques et du commerce électronique l ? esprit du droit commercial général issu de la réforme du décembre L ? Harmatan pages ? FERAL-SCHUHL C Cyberdroit le droit à l'épreuve de l'internet Dalloz ème édition pages ? GRYUBAUM Luc Le GOFFIC Caroline et MORTLET-HAIDARA Lydia Droit des activités numériques ère éd Dalloz Paris p ? HUET Jérome et DREYER Emmanuel Droit de la communication numérique LGDJ Paris p ? LARIEU Jacques Droit de l ? internet Ellipses Paris p ? LUCAS A Le droit de l ? informatique PUF Thémis Droit ère édition pages ? TRUDEL P ABRAN F BENYEKHLEF K et HEIN S Droit du cyberespace Thémis éditeur pages ARTICLES BARBRY E ? ? Le droit de l ? internet est devenu au ?l des années un droit spécial ? ? ? in Gazette du Palais n octobre P BAREL M Délits informatiques et preuve Le dé ? de l ? impossible ? Communication au Symposium sur La sécurité des Technologies de l ? Information et de la Communication Rennes - juin DIFFO TCHUNKAM J Le contrat selon la loi camerounaise du décembre sur le commerce électronique ? in Juridis Périodique n Juillet-août-septembre pp CFRAENKEL B et PONTILLE D L ? écrit juridique à l ? épreuve de la signature électronique approche pragmatique ? Revue Langage et Société n pp version électronique http www cairn info loadpdf php IDARTICLE LS GATSI J ? ? Problèmes juridiques du commerce électronique ? ? in Annales de la faculté des sciences Juridiques et Politiques de l