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Td3 l x27 integrite du consentement

TD L'INTEGRITE DU CONSENTEMENT Cass comm avril Un désaccord de volontés et donc un défaut d'objet dans un contrat peut-il le rendre nul Ici la Cour de Cassation répond oui et réa ?rme ainsi la position de la CA Ici la femme pensait avoir négocier la bonne notoriété de son centre équestre et les acheteurs eux pensaient avoir négocier le ?chier de sa clientèle Cass comm octobre Une erreur qui porte sur la valeur et non sur le prix de l'objet du contrat et non sur sa disponibilité ainsi que ses qualités substantielles peut-elle être à l'origine de la nullité d'un contrat La Cour de Cassation répond que non et casse donc l'arrêt rendu par la Cour d'appel Cass civ ère février Est-il possible de demander l'annulation d'un contrat pour erreur si un doute existait mais qu'il n'était pas dans le champ contractuel Possibilité d ? une annulation pour erreur sur la substance en considérant que la CA aurait dû rechercher si au moment de la vente le consentement des vendeurs n ? avaient pas été vicié par leur conviction erronée que le tableau ne pouvait pas être une ?uvre de Nicolas Poussin On est certain que ce n ? est pas un tableau authentique cette certitude est dans le champ contractuel Cass civ ère décembre second pourvoi de l'a ?aire Poussin février Peuton invoquer des preuves postérieures à la vente pour prouver une erreur lors de la vente d ? une ?uvre d ? art Si la CA répond que non et donc qu'il faut s'attacher aux preuves en date le jour o? les acheteurs la Cour de Cassation elle répond que oui en se basant sur l'article du Code civil Cass civ ère mars Une personne acceptant de vendre une ?uvre d'art tout en ayant un doute quant à l'auteur de cet ?uvre intègre-t-elle forcément ce doute dans le champ contractuel La Cour de Cassation casse l'arrêt de la CA et répond donc par la négative à la question puisqu'elle accepte le pourvoi de la demanderesse Cass civ ère avril Est-ce que l'erreur sur un motif extérieur à l'objet du contrat qui n'est donc pas directement stipulé peut-elle aboutir à la nullité du contrat La Cour de Cassation rend un arrêt a ?rmatif par rapport à la CA et répond par la négative tout en précisant que les promesses faites sur les plaquettes publicitaires ne valent pas contrat Pour que l'erreur puisse aboutir à un contrat il faut donc bien qu'elle soit directement stipulé dans le contrat Cass civ ère décembre Cet arrêt pose deux questions de droit L'erreur substantielle doit-elle être dé ?nie comme une défectuosité intrinsèque ? compromettant l'usage et le bon fonctionnement de l'objet du contrat dès lors que cette notion s'applique à une ?uvre d'art ? Est ce qu'un acheteur alors qu'il est lui même considéré comme un expert en ?uvre d'art peut invoquer l'erreur pour annuler un contrat de vente d ? ?uvre ? La Cour de Cassation répond OUI elle ne casse